de criques sur le couvercle du compresseur, - application de la TU 275 à la première visite des 500 heures, cellules ou moteurs ; que les experts ont retenu que la dernière visite des 500 heures avant

du Seuil, mis en cause, estimaient que ces deux passages portaient atteinte à leur honneur et à leur réputation (arrêt p. 8 et 9) ; que sur le premier passage, qui ne visait que X..., le lecteur moyen

travail vous a déclaré : Lors de la visite du 1er février 2012 : « inapte à tout poste dans l'établissement JUMBO Score de Ste Marie. 1ère visite (article R.4624-31 du code du travail) - 2ème visite

intervenus du 16 janvier 2008 au 27 mai 2009 et que la visite médicale du 9 décembre 2008 ne constituait pas une visite de reprise, de sorte que la salariée n'était pas tenue de reprendre son poste, la

a demandé, par lettre du 20 octobre 2011, de la convoquer à une visite de reprise auprès du médecin du travail.

visite médicale de reprise prévue le 23 novembre 2007, sans explication.

des travaux dans un immeuble pour le donner à bail à la société Hôtel Athéna, a chargé la société Bureau Veritas d'une mission de contrôle de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs

par la médecine du travail ; qu'or, en l'absence d'une telle information préalable, les visites ne sauraient être qualifiées de visites de reprise et, en conséquence, l'avis d'inaptitude du 4 juillet

pour maladie à compter du 11 janvier 2005 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise en date du 21 mai 2007, le médecin du travail a déclaré la salariée apte sous condition d'aménagement du temps de travail

de reprise'' ; qu'il en résulte que la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice résultant de l'absence de visite de reprise, en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour

(article L. 631-1 du code du travail) ; " 1°) alors que la citation doit énoncer le fait poursuivi et viser le texte de loi qui le réprime afin de permettre à la personne poursuivie d'assurer sa défense

1792 et 2270 du Code civil, la cour d'appel a détourné de son objet le contrat litigieux, qui avait vocation à garantir tout vice de construction, à la seule exception expressément mentionnée des "travaux

visite effectuée le 8 janvier 2008 par le médecin du travail avait été faite en vue de la reprise du travail, peu important qu'elle ait eu lieu le dernier jour de l'arrêt de travail, et si cette visite

à la décision de licenciement, les dispositions de l'article L. 122-32-2 du Code du Travail n'ont pas été méconnues ; Attendu, cependant, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail

pour maladie du 26 mai 2001 au 27 mai 2004 la salariée, qui avait été classée en invalidité deuxième catégorie, a été déclarée par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 30 juin 2004

qu'après la visite obligatoire de reprise du travail ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que M.

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

R... se serait abstenu de visiter pendant une période de deux mois ; que l'article 6 alinéa 4 de cette convention précise que le salarié s'engage tout particulièrement à visiter régulièrement la clientèle

l'organisation d'une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; qu'à défaut pour la salariée d'avoir informé la SA MAJ de son état de santé et d'avoir sollicité la visite médicale de reprise

AGISSEMENTS FRAUDULEUX, A DEPOSE PLAINTE CONTRE LUI, ELLE PEUT PROCEDER A DES CONTROLES ET REHAUSSEMENTS AU TITRE DES DEUX ANNEES EXCEDANT LE DELAI ORDINAIRE DE PRESCRIPTION, QUE " LES INFRACTIONS REPRIMEES