des articles 222-38 du nouveau Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

[F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2015), qu'après le divorce de M.

Mariano U...        , domicilié [...]                              , 12°/ Mme Asuncion B...

Mariano V...        , tous deux domiciliés [...]                              , 17°/ Mme Asuncion B...

K... est âgé de 63 ans et Mme E... de 59 ans, - le mariage a duré 29 ans, dont 16 ans de vie commune et le couple a eu trois filles nées en 1978, 1981 et 1985, - M.

Jean et Yves D..., issus d'une fille prédécédée née de son premier mariage, et, d'autre part, sa veuve en seconde noces, Mme B..., à laquelle il avait légué la totalité de la quotité disponible, ainsi

En l'espèce, les parties n'ont pas produit à la procédure la déclaration sur l'honneur susvisée ; il ressort des explications fournies et des pièces produites les éléments suivants : le mariage a duré

Y... ; qu'aucune déclaration conjointe de revenus n'a pu être faite par les époux Y... après le prononcé du jugement susvisé ; que dans le courant de l'année 1981, Mme Y... est devenue commerçante ; qu'à

Paul, veuf de Adrienne D..., est décédé le 20 avril 1986, laissant de ce mariage deux filles, Mlle E... de Paul et Mme A... de Paul, épouse de M.

X... et Mme Y... se sont mariés, le 2 mars 1968, sous le régime légal de la communauté d'acquêts ; que rendu à la suite de leur divorce, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1985) a décidé que le

Au terme de sa déclaration sur l'honneur il déclare percevoir un revenu mensuel de 3.600 euros ; cependant il n'a pas jugé utile de produire ses avis d'imposition 2013 et 2014 qui auraient pu attester

[C] [I], né avant l'acquisition par son père de la nationalité française, par une déclaration souscrite sur le fondement du premier des textes susvisés, devait être appréciée au regard de l'article 84

après leur mariage, sont des biens communs et, d'autre part, que le terrain dont M.

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

A PERCU UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LA MORT ACCIDENTELLE DE SON PREMIER MARI ; QU'ELLE A ENSUITE VECU EN CONCUBINAGE PENDANT PLUSIEURS ANNEES AVEC Y...

Y..., demeurant ..., 2 / Mme Mahria A..., veuve Maurice Y..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Y...à verser à Mme X... une somme de 60. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE, sur la demande de prestation compensatoire, le mariage a eu lieu en 1991, après la signature d'un contrat

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; Aux motifs que l'appelante reproche à son mari, tout d'abord, son avarice

B..., assuré auprès de la société Aviva Assurances, était acquis, tout comme le statut de victimes des consorts A... et Y...

Antoine X... et Mme Sébastienne Y..., tous deux de nationalité béninoise, se sont mariés au Bénin le 12 août 1978, leur acte de mariage mentionnant la coutume goun ; qu'ils ont vécu en Côte d'Ivoire de