des vidéos et images retrouvées sur son ordinateur, ne constitue pas un « fait matériel » tendant à la préparation d'un quelconque acte terroriste ; que la déclaration de culpabilité du requérant manque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 mars 2010, pourvoi n° 10-30. 109), qu'à la suite de la dénonciation d'une fraude par la cotation d'actes

d'une société de bâtiment travaillant régulièrement, selon lui, avec une main-d'oeuvre de qualité, qu'elle lui fournisse le matériel adapté aux travaux prévus et alors même que la société BMG n'avait

X... avait commis des actes de concurrence déloyale, ont assigné ce dernier en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, après avis de la première chambre civile

. ; que la déchéance du pourvoi s'ensuit, en ce qu'il est dirigé contre ces parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2012), que par acte sous seing privé des 29 juin et 7 juillet

l'attestation de propriété du 29 mai 1911, au profit de [OU] [UY] qui reprend la revendication n° 3291 du 20 juillet 1905 qui vaut à son profit, titre originel de propriété ; que la lecture des actes

X... et associés ; que, selon acte sous seing privé du 24 décembre 2004, la SARL CECA ouest G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 mai 2005), que par acte du 5 septembre 2001 M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-28. 387 et Q 11-28. 991 qui sont connexes ; Donne acte à M.

X... la somme de 251 334 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'immeuble caractérisant l'existence d'une réception tacite exige a minima

matériels de possession émanant de l'autorité municipale, comme par exemple l'utilisation aux fins de voie de passage, ou la réalisation d'actes de surveillance ou de voirie, une présomption d'affectation

d'une association de malfaiteurs telle que définie par l'article 450-1 du code pénal comme un "groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

normales de l'exercice des actes médicaux, ainsi qu'aux impératifs concernant la sécurité des patients, et à ce que les locaux soient équipés du matériel nécessaire à l'exercice par le praticien de son

normales de l'exercice des actes médicaux, ainsi qu'aux impératifs concernant la sécurité des patients, et à ce que les locaux soient équipés du matériel nécessaire à l'exercice par le praticien de son

normales de l'exercice des actes médicaux, ainsi qu'aux impératifs concernant la sécurité des patients, et à ce que les locaux soient équipés du matériel nécessaire à l'exercice par le praticien de son

normales de l'exercice des actes médicaux, ainsi qu'aux impératifs concernant la sécurité des patients, et à ce que les locaux soient équipés du matériel nécessaire à l'exercice par le praticien de son

n'est qu'une erreur matérielle échappant à la prétention d'une altération d'un acte ; que l'acte de saisie en original porte le troisième feuillet de signification que M.

[H] [X], [T] [B], [D] [X] et [X] une entente, caractérisée par des actes matériels, savoir des échanges téléphoniques, des rendez-vous pour constituer des équipes, des voyages dans différents départements

dénoncés comme préjudiciables par la partie civile, d'établir que des pressions graves ou réitérées ont été exercées sur sa personne et de prouver que ces actes dénoncés ont pu générer un préjudice vis

Monsieur Y... qui était un propre ; que la liquidation de l'activité agricole eut lieu distinctement de la vente de cet immeuble ; que le bénéfice qui en a été retiré correspondant à la revente du matériel