de frais de justice et, statuant à nouveau, d'avoir condamné la société Septodont à lui payer la somme de 50 811,54 euros au titre des frais de justice ; Alors que dans ses conclusions d'appel, la

, diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE M.

de l'exécution de cette convention, emportera par voie de conséquence nécessaire cassation du chef de la décision rejetant l'action formée par LA VIE CLAIRE au titre de la lettre de confort du 29 décembre

E... fait valoir à titre subsidiaire que sa situation financière justifierait que sa contribution soit supprimée ; que Mme H... S... fait valoir, après avoir expliqué que M. N...

considérant dès lors les prétentions de M. et Mme X..., relatives à la nullité du prêt pour dol irrecevables par voie d'exception quand cette demande avait été formée par voie d'action, la cour d'appel

équitable ; qu'en appliquant à une instance dans laquelle l'acte d'appel a été formé avant le 20 janvier 2020, la règle suivant laquelle à défaut de précision dans l'acte d'appel des chefs de dispositif

[K] en date du 3 mars 2008, rendu dans le cadre de l'instance de référé à laquelle la société Harec n'était pas partie, motif pris que celle-ci ne lui était pas opposable, la cour d'appel a violé l'article

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-24.409 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Deutsche Bank

Y... pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse et que le jugement entrepris sera réformé en ce sens et M.

[H] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le

[X] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse

matérielle du conseil de prud'hommes aux seules fins de se prononcer sur l'appel en intervention forcée aux fins de déclaration de jugement commun de cette société, la cour ayant précisé que l'appel en

de salaire ou dommages et intérêts au titre de la nullité de la clause de variabilité : Attendu qu'il ressort de l'arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN précité que la clause de variabilité contenue dans la

Z... demandait à la Cour de confirmer le jugement entrepris et à titre subsidiaire, en cas de réformation, d'ajouter à la créance déjà retenue par l'état liquidatif du Notaire d'un montant de 25.367,52

X..., la somme de 2 000 euros chacun, à titre de dommages et intérêts, l'arrêt rendu le 22 juin 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette

a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Alors, en troisième lieu et à titre subsidiaire, que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi

[S] la somme 4 077 euros au titre de l'impôt sur le revenu de 2006 ; Aux motifs qu'il s'agit, selon M.

de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée

formé à titre incident, dirigé contre un chef de décision du jugement de première instance rendu conformément aux conclusions de l'appelant ; qu'en accueillant néanmoins l'appel incident de M.