être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

Pour faire droit au recours, l'arrêt, après avoir relevé que l'assurée ne rapportait pas la preuve lui incombant de l'envoi de sa feuille de prolongation d'arrêt de travail, énonce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[F] [T], à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 euros, d'autre part, de M.

rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; qu'à cet égard, dès lors que l'État requérant a prononcé une peine de confiscation, la commission rogatoire internationale pré-sentencielle est caduque et, à défaut d'une demande d'entraide tendant

V... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne M.

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

D..., domicilié [...] , 2°/ la société de Buret, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-11.747 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

[P] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-12.748 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

B... , 2°/ Mme Monique Y..., épouse B... , tous deux domiciliés [...]                            , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le

se prononcer sur la nature de cet arrêt et les conséquences qu'il convenait d'en tirer sur l'autorité de chose jugée susceptible de s'y attacher ; qu'en cet état, la chambre de l'instruction qui s'est

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° B 17-16.560 R É P U B L I Q U E F R A

maladie, ses absences étant dénommées « absences diverses » ; - en février 2013 : 4 jours en arrêt maladie pour « enfant malade », puis en arrêt de travail pour maladie durant 6 jours, et 36,50 heures

la nullité de la saisie-contrefaçon du 11 janvier 2007 à l'égard de la société Abotech, l'arrêt rendu le 5 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 506 F-P+B Pourvoi n° K 15-14.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __