suivant : Vu l'arrêt n° 1122, du 9 novembre 2010, sur le pourvoi n° Y 09-13.144, rendu dans une affaire opposant la société A & F Trademark Inc et la société King International Trade ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

novembre 2022 par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud, avocat général ; Vu l'article

à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, a violé l'article 462 du Code de procédure civile.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

, assistée de Mme Sonia Vignes, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance portant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par l'office

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la rectification sollicitée relative à la condamnation de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l' arrêt mentionne que les décisions attaquées sont des jugements alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée le 29 novembre 2007 par Me Ricard tendant à voir rectifier

462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt rendu le 15 novembre 2006 par la 24e chambre civile, section A, de la cour d'appel de Paris, sera ajoutée après la mention "confirme

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune erreur matérielle n'a été commise, la condamnation de Mme X..., par l'arrêt attaqué, au paiement d'un droit fixe de 326, 90 euros étant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt

462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Richard s'est constituée pour M.

4 et 5 du code de procédure civile, pour décider que son précédant arrêt était affecté d'une erreur matérielle, la cour d'appel qui a procédé à la rectification d'une erreur substantielle, a violé l'article

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt est erroné et incomplet en ce qu'il condamne

Texier, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

462 du code de procédure civile que la décision rectificative s'intègre à la décision rectifiée ; Et attendu que les pourvois formés contre l'arrêt rectificatif du 11 mai 2007 ont fait l'objet de décisions