stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

allégués ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan et pris de la violation des articles

137-1, 148-2, 197, 199, 706-71, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que lorsque l'avocat de la personne mise

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

.., afin que cette dernière confirme ses accusations en présence de leur prétendu auteur, la cour d'appel, en ne procédant pas à cette mesure sollicitée par le prévenu, a violé les dispositions de l'article

de l'article 6, § 3, d) de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge comme à décharge ; qu'il ne

correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 314-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.

placement en détention provisoire ; qu'en refusant en l'espèce de constater la nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen, notamment l'article

des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme que celles de l'article 63-4 du code de procédure pénale ont été respectées ; "et aux motifs propres que la garde à vue a été conduite dans le respect

531 et 551 du Code de procédure pénale, des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense

interprète portugais devait être désigné pour assister les prévenus à la prochaine audience, mais que les débats se sont déroulés sans qu'aucune désignation n'ait eu lieu ; " alors qu'aux termes de l'article

171, 172, 186-1, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, défaut de motifs

chacune et à 3 amendes de 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 509, 551 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article

du président de la chambre criminelle, en date du 29 mars 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

francs et déclaré la société anonyme FLO Y... civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6

retrouvés » et cotés ultérieurement et qu'ils n'aient pas été expressément pris en compte par le juge d'instruction dans le prononcé de la mise en examen, n'a pas justifié sa décision au regard des articles