[X] [U], 4°/ à la société Intouch Investments Limited, 5°/ à L'Autorité des marchés financiers, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, 7°/ à M.

saisi le juge de l'exécution, qui l'a rejetée par jugement du 11 juillet 2000, d'une demande d'annulation et de main levée des saisies-attributions ; Attendu que BFT fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

patrimoine (la société Pardes) à qui elle avait vendu son immeuble, afin d'être autorisée à démolir les ouvrages ; que la société Pardes a assigné la société Mc Donald's en intervention forcée et la société

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Coulombie-Gras, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Me X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qu'une enfant, Emeline, est née le 18 février 1994 de leur union ; que le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux et une enquête sociale ordonnée concernant les modalités d'exercice de l'autorité

écrites d'une partie ne saisissent valablement le juge que si elles sont réitérées oralement à l'audience, en matière de contentieux général de la sécurité sociale, le juge peut dispenser une partie qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, qu'un rayon fruits et légumes existait déjà à l'intérieur du supermarché avant la conclusion du bail, et, d'autre part, que ce bail stipulait expressément qu'il ne garantissait aucunement le locataire

, p. 5 et p. 20) ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 8 / que dans ses conclusions d'appel, aux mêmes fins,

respectives des parties ; que dans leurs conclusions, les exposants avaient sollicité la condamnation de la société Elsen, venant aux droits de la société Vitalia Presidence, au paiement de dommages et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et les diligences accomplies auprès de ces autorités pour obtenir une telle attestation, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

conclusions d'appel de la société Embrasia, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité

X..., Z..., A... et Y..., les conclusions de M.

avait causé un trouble manifestement illicite en participant sciemment à la violation des obligations résultant de la dite ordonnance, tout en constatant que la société ITM entreprises n'était pas partie

, à la perte supposée des revenus que lui aurait procuré la détention des parts, d'autre part, à l'entrave au développement de l'enseigne Mr F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, le 11 novembre 2003 ; qu'elle produisait à cette fin des justificatifs émanant d'autorités officielles algériennes et des autorités aéroportuaires, accréditant non seulement la validité du passeport