LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

irrecevable en sa contestation du commandement de payer valant saisie et de la créance de la société Bpifrance Financement, d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement d'orientation

siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° Q 18-23.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

25 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 102 FS-P+B+I Pourvoi n° U 15-25.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[DD] [H], domicilié [Adresse 15], 2°/ à Mme [U] [MZ], domiciliée [Adresse 12], 3°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 10], 4°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 9], 5°/ à M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

personnelle opposable à l'Administration et sur son adresse professionnelle ; deuxièmement, dans le cadre d'une proposition de poursuites afférentes à la non-déclaration en matière de TVA et en matière

d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1987, qui, sur sa plainte contre A..., X... et tous autres, des chefs de vol, complicité de vol, recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la SeineSaintDenis, dont le siège est

[J] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [Q] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

résidence, ni lieu de travail ; que, dans ce cas, l'huissier de justice doit se rendre à la dernière adresse connue, c'est-à-dire à la dernière adresse déclarée par le destinataire de l'acte ou la dernière

, non réponse aux différentes demandes administratives, changement de destination professionnelle sans déclaration ni autorisation, non-respect des normes de sécurité.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10239 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

été distribué à une adresse à laquelle l'allocataire a effectivement habité. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-14.135 formé par M.