rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

En statuant ainsi, en procédant à une appréciation séparée des éléments invoqués par le salarié qu'elle a considéré comme établis et en examinant pour l'un d'eux les éléments avancés par l'employeur pour

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure

qui ont été diffusées auprès d'organismes financiers » ; qu'elle n'a cependant relevé aucun élément de nature à établir la diffusion d'informations par la banque ; qu'en statuant

pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant HLM Le Repousset Levant à Le Grau-du-Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

n'exercent pas leurs fonctions, sans avoir à les porter préalablement à la connaissance de ces derniers puisqu'ils ne visent pas à contrôler leur activité ; que pour dire que l'enregistrement vidéo produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

X... aura notamment à promouvoir les produits Hydreka, former les clients sur les produits, fournir une assistance technique, M.

et en ne mentionnant pas les additifs dans les listes d'ingrédients des produits finis.

réservoir dans lesquels sont entreposés les produits SAGESS ; que l'article 5.6 précise que "les représentants de la SAGESS peuvent à tout moment vérifier l'existence des produits appartenant à la SAGESS

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

produits par les parties ; qu'en l'espèce, M.

MANUFACTURE MODERNE DE PORCELAINE, - LA SOCIETE PORCELAINES LIMOGES CASTEL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 octobre 1994, qui, dans l'information

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information

pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

Hmida, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

.; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la convention

Martin du chef de vol et d'abus de confiance ; "aux motifs que la partie civile n'a fourni aucun élément permettant de contredire les déclarations de Y...