La MAF constate que la société AMC, appelante principale, ne dirige aucune demande contre elle, ajoutant que la responsabilité de l'entreprise est en tout état de cause pleinement engagée.

obligations, d'où il suit qu'en faisant néanmoins peser sur la banque une telle obligation, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135, 1165 et 1147 du code civil ; 2°/ que l'établissement de crédit n'engage

X... est engagée pour l'un ou l'autre de ces événements ; que s'agissant du refus de délivrance du permis de construire, il suffira, pour écarter la responsabilité de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 par la société Mjb entreprise générale de bâtiment en qualité

X... a été engagé par la société EDT Energie Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société RTE EDF transport (la société RTE), dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à compter du 7 septembre

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par contrat de travail du 10 octobre 1994 la société "Groupe Janneau industries" a engagé

Z...que le 26 novembre 2010, après le dépôt d'un permis de construire incomplet, de sorte que le retard dans l'obtention du permis de construire était imputable à l'acquéreur ; que les appelants avançaient

Une seconde épreuve au bleu réalisée à J17 était négative » ; que le rapport des faits donné par l'expert est donc incomplet puisque contrairement à ce qu'il indique, une perforation a bien été constatée

. ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la procédure précédente en injonction de faire avait été engagée et suivie par M.

de faute grave, à une indemnité égale à un 1/5e de mois d'ancienneté par année de présence à compter de la date d'entrée jusqu'à cinq ans d'ancienneté ; que la cour d'appel a relevé qu'il avait été engagé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée comme secrétaire par l'association 453 à compter

pour la compagnie Huk Coburg Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la compagnie Huk Coburg de ses demandes tendant à faire dire et juger que la responsabilité de la société Trigano est engagée

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA RICHARD-NISSAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 juin 1992 qui, dans les poursuites engagées

Jean-Victor X... est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant et faute d'être accompagnée de la copie de la décision de non-lieu

Daniel X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

étaient apparues en 1976, que les désordres s'étaient étendus ultérieurement au point de rendre plusieurs bâtiments inutilisables, que les experts commis en 1988 n'avaient pu effectuer que des examens incomplets

Z... avait été employé également par la Régie Baur, société affiliée à l'APICIL tout comme la SGIE, sa veuve, Françoise X... a engagé une action devant le tribunal de grande instance pour faire constater

notamment en cas d'inexactitudes ou d'omissions relevées dans une déclaration faites pour le service des prestations, l'article 441-6 du code pénal prévoit, en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète

[H] a été engagé en qualité de conducteur receveur de car à compter du 11 mai 2015 par la société Cars Juers et affecté sur la ligne 381. 2.

rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de taxe (Lyon, 3 juillet 2013), que Mme B..., notaire, a été désignée par un juge aux affaires familiales, saisi de la procédure de divorce engagée