Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT, chargée des études techniques et du suivi des travaux, et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société

. ; Sur la seconde branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, compte tenu des constatations de l'expert sur le plan technique, il était établi que lors de la réception

X... a été engagé le 7 juin 2007, en qualité d'analyste programmeur, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

X... a soutenu qu'il était investi d'une mission excluant les études et plans d'exécution qui étaient à la charge de l'entreprise, que les désordres avaient pour origine une insuffisance des ouvrages de

présence d'humidité ; que l'expert explique que le pari architectural présente une particularité de mise en oeuvre qui résulte strictement de l'oeuvre de conception et qui devait faire l'objet d'une étude

marketing research, devenue Infratest X..., qui a pour activité la réalisation d'enquêtes commerciales, d'études de marché et de sondages ; qu'à la suite de son licenciement pour faute grave, par lettre

. a été engagée à compter du mois de juin 1991, en qualité d'enquêtrice, par la société Burke marketing research devenue Infratest burke qui a pour activité la réalisation d'enquêtes commerciales, d'études

des appartements était déjà établi avant son intervention, tandis que cette situation acquise dont le bureau d'études techniques avait connaissance ne dispensait pas ce dernier de donner les conseils

qualification de l'entreprise ayant réalisé les travaux et de son assurance pour les travaux de charpente, de l'avoir condamnée à respecter les recommandations de l'architecte de l'immeuble et du bureau d'études

H..., ne formulent pas de demandes nouvelles ou de moyens nouveaux, sont recevables au delà des délais initiaux », quand le moyen pris du rapport du bureau d'études techniques Bérim, en particulier, tendant

Ces deux sociétés ont des activités complémentaires, voire concurrentes, l'objet social de la Sarl Climatiq étant principalement, l'étude technique, l'ingénierie et toute opération se rattachant directement

contrat du 29 mai 2008, et il n'est pas contesté que la sas ABMI, dont l'activité était le conseil et l'ingénierie pour l'industrie, et qui relève comme telle de la convention collective des bureaux d'études

de sol et sans recours à un bureau d'études techniques pour définir leurs caractéristiques, que l'expert avait relevé sur ces ouvrages en béton armé, dont chacun mesurait environ vingt mètres de long

collectivités concernées un cofinancement de la voie publique à créer, ne saurait reprocher aux sociétés défenderesses, un manquement à leurs obligations sans même justifier de la moindre demande d'études

l'emploi occupé, ont été transférés à la société Agéris par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que cette société étant régie par la Convention collective nationale des bureaux d'études

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant notamment sur le paiement de la majoration des heures de nuit prévue par l'article 37 de la convention collective du personnel des bureaux d'études

décision de la Cotorep en date du 25 octobre 1983, a été titularisé le 12 novembre 1986 alors qu'il se trouvait classé au groupe fonctionnel 12 et au niveau de rémunération16 et affecté à la direction des études

attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le salarié avait fondé sa demande d'indemnité de préavis sur les dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale des bureaux d'études