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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bff9ba5988459c446a5
3 février 1981
VERONIQUE, QUI A ULTERIEUREMENT ETE LEGITIMEE PAR LE MARIAGE DE LA MERE AVEC M N -B ; QU'EN EXECUTION DE DIVERSES DECISIONS RENDUES PAR LE JUGE DES Y..., STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, LA
6079411b9ba5988459c405da
10 avril 1973
LUI DEMANDA LE VERSEMENT DE CETTE INDEMNITE MAIS QUE L'UNION FRUITIERE S'OPPOSA A LA DEMANDE EN SOLLICITANT LA COMPENSATION DE LADITE INDEMNITE AVEC DIVERSES DETTES QUE LA SOCIETE POMIREX, MISE ULTERIEUREMENT
civ2
61372189cd580146773f4996
9 octobre 1991
Z... pour accomplir les actes de la procédure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen : CASSE
soc
6137218bcd580146773f4a96
31 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...
6137218dcd580146773f4b82
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lille, dont le siège est ...
6137266ccd5801467742574c
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Salah Y..., demeurant ...
cr
6137262ccd5801467742383f
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
6079d6799ba5988459c5b4f5
29 février 1972
EN PAIEMENT DE LA SOMME DE VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE-DEUX FRANCS QUI LUI RESTAIT DUE EN EXECUTION DU CONTRAT DE FINANCEMENT ET DONT ELLE REDUISIT ULTERIEUREMENT LE MONTANT A DOUZE MILLE QUATRE
ECLI:FR:CCASS:2019:C200142
31 janvier 2019
; Attendu qu'aux termes de ce texte, sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation en matière civile n'empêche pas l'exécution de la décision attaquée ; que cette exécution ne peut donner lieu
613724d6cd58014677418c66
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101285
5 novembre 2014
), rendu sur renvoi après cassation (1er Civ., 6 juin 2012, n° 11-12.275), que la séparation de corps de M.
61372475cd58014677415ad9
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-13.140 et n° N 03-13.317 qui attaquent le même
61372635cd58014677423cbf
26 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:C201772
8 décembre 2016
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président
ECLI:FR:CCASS:2009:C100872
8 juillet 2009
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00566
14 mai 2008
B... des obligations auxquelles il était tenu envers les locataires-gérants, en exécution des transactions du 12 mai 1995, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE
61372409cd580146774116e4
21 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en novembre 1984, par la société Etablissements Gorlier en vertu d'un
civ3
61372383cd5801467740ac98
31 mai 2000
Jean F..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Hélène E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés
61372258cd580146773fc32f
5 janvier 1995
/Main (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de M.
6079d32d9ba5988459c57cd0
19 décembre 1989
d'inexécution qu'elle avait proposée aux motifs, selon le pourvoi, que l'exception d'inexécution, formulée par la société VAG dans ses écritures, n'a jamais été soulevée par la société concédante dans
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