U... un poste de chargé de clientèle au centre de service à la clientèle de Nice ; que le 9 décembre 2010, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 janvier 1994), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de rupture, alors, selon le moyen, que l'agression dont avait été victime l'employeur, en présence de clients et de salariés de l'entreprise, constituait une faute grave ; Mais attendu que la cour

" que "dans les cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions de l'article 10, second et troisième alinéas, celui-ci payera au loueur une indemnité forfaitaire égale

relevés ni que toutes les espèces prélevées sur les comptes des clients de l'organisme bancaire soient la conséquence directe du délit d'abus de confiance commis par le prévenu, ne saurait être admise

ne s'additionnait pas aux commissions ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y..., fait enfin grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité

payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement et

contrat intitulé "agent commercial", en date du 17 juillet 1992, avec la société Mona Lisa qui lui donnait mandat, à titre de profession indépendante et habituelle, de la représenter auprès de la clientèle

distribution (TD distribution), a été licencié le 27 février 2001 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à des sommes à titre d'indemnité

pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société X... du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 les indemnités

de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un représentant reprend la carte de son prédécesseur, l'indemnité de clientèle à laquelle il a droit à la suite de son licenciement doit tenir

de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un représentant reprend la carte de son prédécesseur, l'indemnité de clientèle à laquelle il a droit à la suite de son licenciement doit tenir

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société COVAM, solidairement avec les sociétés France distribution et France distribution system, au paiement d'indemnités

procédait lui-même à l'encaissement du prix des vêtements au niveau de la caisse en utilisant une calculette au lieu d'un pistolet optique ; que le prévenu a expliqué que, dans ce cas, les achats des clients

pour la diffusion de matériel électrique, à compter du 1er novembre 1986, par contrat à durée déterminée d'une année qui n'a pas été renouvelé ; que le salarié a réclamé, après la rupture, une indemnité

Les clients ne le supportent plus" et M. Baudoin Z... étant le président directeur de X...

embauché le 3 novembre 1980 par la société Soripa en qualité de représentant, a été licencié sans préavis le 20 janvier 1982 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, jours

X... s'était vu remettre une liste des clients de la société dans le secteur qui lui avait été confié, que l'obligation de visiter les clients régulièrement lui était imposée, qu'il avait un rôle d'assistance

R... et Mme H... ont délivré à la société un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 27 mai 2017. 3.