CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 710 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01918

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

-Z..., a démissionné par lettre du 3 juillet 2007 rédigée en ces termes : " À la lecture du courrier d'avertissement totalement injustifié que vous m'avez adressé, j'ai bien compris que vous ne souhaitez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

2006 ; que trois avertissements ont été notifiés à la salariée les 18 juillet 2005 et 28 mars 2006, pour qualité défectueuse du travail, et le 9 janvier 2006 pour modification unilatérale des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01656

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

le débouter de ses demandes tendant à voir annuler les deux avertissements du 10 février 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que le courrier que l'employeur adresse au salarié énonçant un ou plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

licencié pour faute grave par lettre du 1er mars 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, et de le débouter de

Source officielle
CC

soc

énigrement et de diffamation de Mme Xc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02424

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

de licenciement qui fixe les limites du litige et qui ne se référait pas aux propos tenus par la salariée lors de l'entretien préalable au licenciement, la cour d'appel a retenu que seule la lettre du

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac70

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

énonçant à l'égard de la salariée un certain nombre de reproches ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que les faits reprochés à la salariée dans la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00303

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

disques, peu important que ces faits nouveaux n'aient pas été, ce qui n'est pas démontré, invoqués lors de l'entretien puisque cités dans la lettre de licenciement ; que le salarié ne peut se prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10810

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

M... n'a pas traité le 10 février 2015 un problème lié au PVE pour lequel son assistance avait été sollicitée ; qu'il est également établi que le salarié avait déjà été mis en garde par lettre du 8 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 19 juillet 2006, l'arrêt rendu le 9 septembre 2008, entre les parties, par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02511

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

s'est plaint début 2006 d'un non paiement d'heures supplémentaires, de harcèlement moral et de menaces de certains salariés, ce qu'a contesté l'employeur dans une lettre du 7 avril 2006 par laquelle il

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1192

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

X... a reçu un avertissement pour avoir refusé d'appliquer les demandes contenues dans des lettres précédentes ; que le salarié s'est alors conformé à ces demandes ; qu'il a été licencié le 24 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02133

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

si des faits de même nature se reproduisent ; qu'en estimant que l'employeur pouvait se référer dans sa lettre de licenciement au précédent avertissement non annulé du 14 août 2007, cependant que cet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11147

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été informé de la mesure d'avertissement avant même d'avoir la lettre lui notifiant la sanction et avant même d'avoir pu donner une quelconque explication sur les raisons l'ayant conduit à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01330

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

Bertrand X... avait reçu un avertissement, la cour d'appel a nécessairement considéré que le licenciement de ce salarié procédait de motifs disciplinaires, violant ainsi les articles L. 1235-1, L. 1235

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'« avertissement » de l'employeur pour dénier l'existence d'une sanction, quand le salarié ne contestait pas la qualification d'avertissement et soutenait au contraire que les faits ayant servi de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10616

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Néanmoins vous n'en avez pas tenu compte puisque vous avez cumulé près de 15 heures de retard en septembre 2011 et 13 heures en octobre 2011 (nos lettres d'avertissement des 21/10/11 et 21/11/2011), sans

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5e4

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

d'avertissement qui lui avait été notifiée le 11 février 1980, que Y..., président-directeur général de la société Chauvenet, a alors déféré le serment décisoire au salarié ; que ce dernier l'a prêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10705

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

que Madame K... a été débauchée par la SA SANOFI-AVENTIS France et qu'il ressort au contraire de la lettre de démission qu'elle a adressée le 5 octobre 2010 à la société SCHERING-PLOUGH, d'une part, qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de son absence le responsable de l'agence d'Epinal ; que cet avertissement a donc été pris pour des raisons objectives étrangères à tout harcèlement ; - La pétition signée par 23 salariés : si ce document

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52030

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettres des 21 et 24 octobre 1983, l'association Saint François-Xavier Don Bosco a engagé M.

Source officielle

Page 43 sur 286

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.