sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire ; la condamne à payer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2007), que la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor

Idelot Père & Fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Idelot Père et Fils et la condamne à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole de

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., la fondation et l'assureur de cette dernière, la société Axa France IARD (la société Axa) en responsabilité et indemnisation du préjudice corporel de son époux, en présence de la caisse de mutualité

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-12.185 Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie Avocat : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde s'est

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole [Localité 1], et l'avis de M. de

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot

sociale agricole d'Ile-de-France non prescrite et recevable, la cour d'appel a violé l'article L. 640-5 du code de commerce ; 4°/ qu'en se bornant à déclarer l'action de la caisse de mutualité sociale

Gaétan de X..., demeurant 32290 Lupiac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le

d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, sise ...

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 24 novembre 1989 puis en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a admis les créances de la Caisse de mutualité sociale agricole par une ordonnance

X... a contesté la compensation opérée à compter de cette date par la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme (la caisse) entre les pensions de retraite de salarié agricole et d'exploitant agricole

Agricol'services plus mal fondée ; Valide la contrainte décernée par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à l'encontre de ladite société ; Condamne la société Agricol'services plus aux

Z..., et de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, les conclusions de M.

15 mai 1985, par la cour d'appel de Montpelier (4e chambre A), au profit de la caisse de Mutualité sociale agricole, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défenderesse à la cassation

l'emploi et de la politique sociale agricoles de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon (section mutualité

LE 29 SEPTEMBRE 1965, JEAN Y..., SANS AVOIR DENONCE LA PRECEDENTE ADHESION DONT IL CONTINUAIT A BENEFICIER, SIGNA UN BULLETIN D'ADHESION LE 20 AVRIL 1966 A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 4, Maison de