[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 8 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé

Mohamed X..., - M Aziz Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 février 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 avril 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de séquestration

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur un document daté et signé par eux mentionnant l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la fin du contrôle, ainsi

organisme ; Considérant qu'en l'espèce la condition relative à l'identité de l'organisme ayant procédé au premier et au second contrôle fait défaut et que les décisions prises par l'URSSAF de l'Aisne,

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation

Jean-Claude L..., la société Oxalis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre la première des chefs d'abus

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 27 février 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; La COUR

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel le défaut de notification du droit au silence lors du débat devant le juge des libertés et de la détention doit être sanctionné par la nullité du débat, et

Vladimir, K 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 16ème chambre, en date du 30 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation illicite de stupéfiants, port d'arme

[I] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 19 janvier 2015, qui, pour contraventions à la législation du travail, l'a condamné à 4 821 amendes

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry-Courcouronnes a formé un pourvoi contre

Bryan B...                , domicilié [...]                                                                           , contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2016 par le premier président de la cour

[Z] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de [Localité 1], en date du 25 mars 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135

[L] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui, pour circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation

X... de sa demande relative à la nullité de la procédure ; " aux motifs propres que M.

L'inventaire, qui prend la forme d'un support papier composté lors de l'opération, identifie les fichiers et répertoires saisis.

Afin de poursuivre ce contrôle ».

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... ou Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 mai 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui