Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AJ construction, qui a pour activité la construction de bâtiments à usage commercial

A..., ont constitué une association dans le but de participer à des opérations de construction et de promotion immobilières ; que les parties n'ont pu se mettre d'accord sur l'établissement des comptes

échéance, sans en prévoir les modalités et d'avoir par la suite refusé de leur faire une proposition en ce sens, en dépit de leur demande ; que le principe d'un prêt relais qui semblait, au début de l'opération

tribunal de commerce de Brest a, sur saisine d'office, ouvert le redressement judiciaire commun de la société MJM, promoteur immobilier, et de onze sociétés civiles immobilières chargées, par elle, d'opérations

Le Mirador s'engageant à verser à la société Bolzoni la somme de 800 000 euros, au plus tard le 26 septembre 2014, à charge pour celle-ci de régler l'ensemble des intervenants ayant effectué des opérations

immobilière sur ce terrain ; qu'à la demande de la société d'HLM une mesure d'expertise à titre préventif a été ordonnée pour constater l'état des avoisinants ; que sont intervenus à l'opération de construction

G..., dans une commune d'environ quatre cents habitants constitue, au titre de la dégradation du paysage et de l'environnement, un trouble anormal et excessif de voisinage, peu important que l'opération

conclusions invoquant l'absence de caractère contractuel de cette estimation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors que, d'autre part, l'existence d'un surcoût d'une opération

[L], le 26 mars 2004 sans inclure dans les revenus de celui-ci le montant des honoraires perçus en 2004 au titre de sa mission d'architecte de l'opération de construction financée par la banque

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque pour la construction et l'équipement (CGIB), dont le siège social est ...(17ème),

pour les prestations de terrassement et de gros oeuvre d'une opération de construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « [Adresse 3], et de sa demande au fond tendant à la nullité

d'imputabilité ne doit pas être confondu avec la cause étrangère exonératoire, qui s'entend uniquement du cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de l'immixtion du maître de l'ouvrage lors des opérations

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Route Magny a confié à la société Coredif la réalisation d'un lot de travaux de maçonnerie, étanchéité, ravalement dans une opération

construire un bâtiment pour l'enseigne Leader Price, ce qui, précise-t-elle, ne s'est pas fait ; que par ailleurs, la fonction de Monsieur P... ressort du procès-verbal de réunion de chantier relatif à l'opération

de l'immeuble et ce nonobstant l'entraide entre amis ou les dons de certains matériaux mis en évidence par les attestations des appelants et lesquelles ont pu concourir partiellement aux opérations de

(la SCP), M. et Mme Z... ont fait l'acquisition auprès de la SCI La Corniche (la SCI) d'un appartement et de deux parkings en l'état futur d'achèvement destinés, dans une opération de défiscalisation,

que l'effondrement du talus, qui a causé les désordres sur la propriété des époux P..., est la conséquence de manquements de l'architecte S..., de la SARL Casa Concept et du Bureau Véritas, dans l'opération

Dans ce rapport, vous révélez que la question de la validité du permis de construire se pose dans sept opérations de construction en cours.

proximité d'un terrain appartenant à la société civile immobilière Charonne 100 (SCI Charonne) ; que la SCI Charonne a fait réaliser des travaux incluant la démolition d'un bâtiment existant et la construction