La société EDF a établi une nouvelle facture et, à défaut de paiement, a obtenu une ordonnance portant injonction de payer contre la société Ovinalp, à laquelle cette dernière a formé opposition.

X... n'ayant pas réglé les sommes convenues, la société MDM a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition en sollicitant l'annulation du contrat ; Attendu que M

L'entrepreneur principal ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer au sous-traitant la somme de 8 305 euros au titre d'une facture impayée, ce dernier a demandé, outre le paiement

X... ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'opposition formée contre l'ordonnance

de payer à laquelle la société Pharmacie de la Croix Verte a formé opposition ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Pharmagest, l'arrêt relève que le contrat prévoit la livraison, l'installation

de payer les cotisations ultérieures ; que cette requête ayant été accueillie, la société Eradis a formé opposition puis a demandé le remboursement des cotisations versées ; qu'un jugement du 5 juillet

de payer cette somme ; que la société Maxi transport a formé opposition à cette ordonnance et demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des frais de déplacements et de débours qu'elle avait réglés

de payer cette somme ; que la société Maxi pompage a formé opposition à cette ordonnance et demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des frais de déplacements et de débours qu'elle avait réglés

de payer ; que le GIE ayant formé opposition à cette ordonnance, l'UFRA a modifié sa demande en cause d'appel et réclamé le paiement de la totalité du prix initialement convenu ; Attendu que pour

un délai de préavis de deux mois, a émis une facture correspondant à la prime due pour la nouvelle période d'assurance; que, cette somme n'ayant pas été réglée, l'assureur a obtenu une ordonnance d'injonction

remis à l'encaissement avec pour tireur la société Apibat ; que par ordonnance du 19 août 2002, le président du tribunal de commerce a prononcé à l'encontre de la société Diluvial une ordonnance d'injonction

de payer le prix de pièces de moteur ; que la société DMC a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

de payer ; que la société Adena informatique a fait opposition à l'ordonnance rendue à son encontre, en faisant valoir qu'elle n'avait pas passé la commande litigieuse et que la signature figurant sur

coût à la société Caps en éditant des factures "compte prorata" proportionnellement au montant de son marché ; qu'en l'absence de paiement, la société Zenone Constructions a obtenu une ordonnance d'injonction

Grimaldi Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1991), de s'être borné à mentionner que le conseiller chargé du rapport avait tenu seul l'audience sans opposition de la part des

maladies professionnelles confiés par l'entreprise signataire ; que, le 9 juillet 2013, la société Comptoir des revêtements a dénoncé cette convention, dont elle contestait la régularité, et s'est opposée

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que, la société ISP ayant refusé de payer

X... a cessé de payer ses loyers à compter du 1er décembre 2010 et qu'il a fait opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Parfip une certaine somme au titre des loyers impayés

formée par l'agent à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du 4 juin 2012 et débouter Pôle emploi de sa demande en répétition de l'indu d'une certaine somme au titre de l'allocation d'aide

La société Optical Center fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au Directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris la somme de 250 000 euros au titre