convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision

QU'ELLE CONCERNE, CE QUI N'EST PAS LE CAS ICI-MEME ; ALORS QU'AUX TERMES DES ARTICLES 197 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PROCUREUR GENERAL NOTIFIE PAR LETTRE RECOMMANDEE A CHACUNE DES PARTIES

rendu le 14 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

par lettre recommandée, expédiée le 14 mars 1991, pour une confrontation prévue au 28 mars 1991, à 14 heures 30 ; -Me Expert, également conseil de X..., a reconnu avoir été avisé de cette confrontation

, estimant que la procédure de licenciement n'a pas été respectée; que la SARL Digit Hall ne justifie pas de la décharge qui figure en mention sur la lettre de convocation, ni d'un quelconque autre moyen

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple ; Attendu que pour statuer

des associés à l'assemblée générale doit, aux termes mêmes de l'article 40 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, qui sont impératifs, être faite par lettre recommandée ; que l'arrêt attaqué, qui a relevé

sont convoquées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé, quinze

par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 6 juillet 2008, n'a pas comparu ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 19 octobre 2008 au greffe de la cour d'appel dûment signé, l'intéressé n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience des

porte la date du 6 juin 2005 comme étant celle du licenciement, cette date étant en fait celle de la convocation par lettre recommandée à l'entretien préalable ; que la seule attestation d'une salariée

Ensuite, convoquée une première fois à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement suivant lettre recommandée datée du 26 février 2008, présentée le 28 février suivant, la salariée, compte

l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, les parties doivent être convoquées par lettre simple huit jours au moins avant l'audience et que, dans le cas où l'une d'elles

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, le greffier de la cour d'appel convoque les parties à l'audience prévue pour les débats par lettre recommandée avec demande

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; que, selon le second, les parties doivent être convoquées par lettre simple huit jours au moins avant l'audience et que, dans le cas où l'une

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressée n'était ni présente ni représentée à l'audience des débats du 28 octobre 2009 ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme X...n'avait pas été régulièrement convoquée et n'était ni présente ni représentée, la cour

par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le samedi 28 mars 1998, à un entretien préalable fixé au vendredi 3 avril suivant, elle a été licenciée le 7 avril 1998 ; Sur le second moyen :

X... la somme de 1 937,52 euros, l'ordonnance énonce que l'avocat a été convoqué à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 décembre 2016 ; que la lettre a été retournée