Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la diffusion, par

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 1999), que les époux Y... ont, pour un prix

attaqué (Bordeaux, 15 février 2005), que la société Carmag a livré à Mme X..., le 22 février 2001, un camion-magasin aménagé ; qu'en raison de défectuosités, Mme X... a refusé de s'acquitter du solde du prix

X... a acquis 200 parts de la SCI NRJ Immobilier au prix de 168 francs la part et, le 20 janvier 1997, 250 autres parts de cette société pour le prix de un franc la part ; que la Société lyonnaise de banque

l'arrêt attaqué, que la société GM Est entreprise de services et transports (l'acquéreur) a acquis auprès de la société Mercedez Benz France (le vendeur) un poids lourd d'occasion au prix

(la commune), a mis en demeure cette dernière de procéder à l'acquisition de ces parcelles conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme ; qu'aucun accord amiable n'étant intervenu sur le prix

. ; qu'en garantie du paiement du prix, M.

effectué que les prix pratiqués par la Pharmacie du Val d'Ornay étaient en moyenne 33,25 % plus élevés que les prix pratiqués par les parapharmacies Leclerc au niveau national et 33,16 % plus élevés que

des créances respectives ; que celle-ci a reconventionnellement conclu à la résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Attendu que la société Fremo fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

réserve de l'absence de compensation avec la garantie souscrite ; que, reprochant à la société cessionnaire de n'avoir pas réglé, à la date prévue, l'intégralité du prix de vente, T...

(les acquéreurs) diverses parcelles situées à V..., d'une surface totale de 40 hectares environ pour le prix de 375 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique, pour le même prix ; qu'après

L'article 3-1-1 du cahier des clauses administratives particulières stipule que "le marché est passé à prix forfaitaire global... hormis l'accord des parties contractantes pour la modification du prix

hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes de cette société, a, par lettre du 17 novembre 1980, pris

Robert, Jacques B..., demeurant à Barbotan les Thermes (Gers), Cazaubon, pris en sa qualité d'héritier de Mme Denise B..., décédée le 13 octobre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988

voituriers) d'acheminer des marchandises destinées à la société Sov'eclat ; que la société Trafico se prétendant subrogée dans les droits des voituriers, a assigné la société Sov'eclat en paiement du prix

Y... prétendant exercer son droit de préemption, a accepté l'offre sous réserve de la fixation du prix par le tribunal ; qu'après expertise, Mme X... a soutenu que M.

du matériel et de dommages et intérêts pour résistance abusive ; que la SNCTP s'est opposée à ces prétentions en demandant de fixer à un montant égal au solde du prix sa créance indemnitaire en réparation

; Attendu que pour accueillir la demande en paiement du prix des travaux de démolition, l'arrêt retient que la circonstance que les consorts X... entendaient se les réserver ne les dispensait pas de

X... a livré des céréales à la société Giroux Maurice et fils (société Giroux) ; qu'ayant prétendu n'avoir perçu qu'un acompte sur le prix de ses marchandises, M.

. ; que celle-ci a refusé de verser le solde de prix au motif d'une non conformité des fenêtres aux documents contractuels et de la présence d'une activité de garage dont elle n'avait pas été informée