comme une "mouvance suspecte", organise régulièrement des conférences "avec les fameux frères Y...

convoqué de ne pas se présenter devant la juridiction d'instruction sans risqué d'y être contraint ou de payer une amende ; qu'en n'usant pas de ses pouvoirs répressifs à l'encontre de M.

Z... est régulièrement détenu en vertu du mandat de dépôt décerné qui conserve sa force exécutoire jusqu'à son jugement par la cour d'assises ; qu'il ne peut donc être prétendu que M.

cités et dénoncés doivent, à peine de nullité, prêter le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que, si l'article 335 du même Code, prévoit un certain nombre d'exceptions à ce principe

en qualité de victime de l'infraction poursuivie est irrecevable à intervenir dans l'instance pour demander réparation de dommages que cette infraction a pu lui causer ; que Mireille Z... qui a été citée

N... et W... se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 novembre 2017 ; Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, que s'il a été régulièrement cité à personne pour cette nouvelle audience ou s'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

. ; " aux motifs que régulièrement cité, le prévenu ne se présente pas, mais est régulièrement représenté par un conseil ; qu'il échet de statuer par arrêt contradictoire à son encontre ; " alors que

, que les citations du 12 décembre 1989, celle-ci n'ayant abouti à aucun jugement, et du 12 avril 1990 portant chacune des adresses qui ont été celles du prévenu, sont également régulières, les intérêts

de mention d'une publicité ou d'un enregistrement, que ces éléments permettent d'exclure que cette convention soit une vente ou une promesse de vente et que le permis de construire ayant expressément cité

n'a pu, par conséquent, ni prévenir ni empêcher ; "et au motif que la valeur des toiles a été fixée par M.

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; " aux motifs que l'article 551 du Code de procédure pénale, qui autorise la partie civile à citer

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, en date du 27 novembre 1986, qui, après avoir relaxé Philippe X... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier

autre prévenu, et qu'il ait retiré des fonds, ne saurait suffire à établir le délit incriminé ; " alors, d'autre part, que le délit de corruption active prévu par l'article 433-1-2 du Code pénal suppose

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

attaqué que le prévenu, présent à l'audience, aurait pu présenter ses observations sur sa situation personnelle et familiale au regard de ces dispositions avant d'être condamné à une peine d'interdiction

° Q 18-11.815 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; Le demandeur au pourvoi n° B 18-50.006 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent