Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole

Y... et Z..., avocats ; que ceux-ci ont régularisé une assignation en référé pour tenter d'obtenir la justification du placement des fonds confiés ; que les consorts Du X... ont été déboutés de leur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2006) rendu en matière de référé, que Mme X

avril 2002 puis a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 18 avril 2002, avant de la licencier par lettre du 6 mai 2002 ; Attendu que la société Atmos'fair fait grief à l'ordonnance de référé

La société Trustpilot a soulevé l'incompétence internationale de la juridiction des référés. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Par un arrêt du 20 juin 2019, une cour d'appel a infirmé l'ordonnance et dit n'y avoir lieu à référé. 5.

Z... dans ses écritures ( ) traduisent la réalité d'un péril imminent » (arrêt, p. 5, § 1er), et en se bornant ainsi à se référer aux allégations de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référée rendue le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M.

de la décision que critique le moyen ; d'où il suit que celui-ci est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariés font encore grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte provisoire

peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que M.

-31 du code du travail, 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière de référé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CBDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé

X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement d'un tribunal de grande instance qui l'avait condamné à payer des sommes à M. Y... et à M.

X..., salarié de la société IBM France depuis 1962 et exerçant divers mandats syndicaux depuis 1972, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande tendant à faire cesser une discrimination

fruit, pour l'exposé des faits et des charges retenus contre Loïc X..., à l'ordonnance de mise en accusation du 29 avril 2004, dont l'intéressé n'a pas cru devoir interjeter appel ; que sa détention provisoire

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Douai 16

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMAG Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Louis Gilbert, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Mlle Anne X..., demeurant ..., Le Palissy, 06000

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), rendu en référé et interprété par un arrêt du 16 janvier 2020, la SCI Le Jardin du Layet a fait réaliser, à la suite d'un arrêté de péril du 19

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 mars 1998), d'avoir confirmé l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui l'a débouté de ses demandes contre son employeur, la