, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

sous forme de bombes aérosols après ajout d'un solvant et de dioxyde de carbone ; que cinq salariés de l'entreprise ont été brûlés et intoxiqués dans cet incendie, Kassa X... étant décédé le 2 juillet

X... de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société Guy Degrenne ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 225-61 du code de commerce, les membres du directoire peuvent être révoqués

deux griefs justifiant le licenciement, d'une part, un arrêt maladie non signalé à l'employeur qui continuait à lui adresser du travail et, d'autre part, des difficultés concernant le retour des copies après

[S] ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

du plan, lequel ne représente pas le débiteur et agit par emprunt de ses droits, interrompt le délai de prescription à l'égard de ce dernier, peu important que le débiteur ait recouvré ses pouvoirs après

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Franalex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Voyages et séjours II, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après

fixé.

X..., conseiller, les observations de Me Y... , avocat de la société Investissement & conseil, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société 3A groupe et de la société Bonilait protéines, et après

Le comité d'établissement SCE, après réouverture des débats, tenant compte de ce qu'il a revendiqué la gestion de l'activité de restauration à compter du 1er juillet 2009, formule ses demandes pour la

Attendu que pour condamner la société SEMTO à payer à la société STSP diverses sommes sur le fondement de factures émises au titre des contrats de location et du contrat de mise à disposition, l'arrêt, après

référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Cemex granulats Rhône Méditerranée, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Quinonières, et après

les juges apprécient souverainement la commune intention des parties de déroger aux dispositions de l'article 2000 du code civil, ils ne peuvent rechercher cette intention en méconnaissant les termes

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

bénéficier d'un bail à ferme sur les terres de M.

Par ailleurs, la salariée n'a pas démontré l'existence d'un usage fixe et constant tendant à exclure les RFA du calcul des commissions.

M..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme D..., après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Pièces Occasions n'ayant pas soutenu devant

Uzan-Sarano, avocat de la société Constructions mécaniques de Normandie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Naval group, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Pierre Le Goff Nord Est, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après