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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02087
10 octobre 2012
employé par la société EDF en qualité d'agent formation exploitation et s'estimant victime d'une discrimination, a saisi le conseil de prud'hommes dans sa formation de référé afin d'obtenir une reconstitution
cr
61372503cd5801467741a3e3
17 juin 1987
juridiction que sur le syndic Berault, les blessant tous deux, le second grièvement ; qu'elle relève que l'inculpé conteste l'intention homicide qui lui est reprochée malgré les résultats de la reconstitution
6079a8bd9ba5988459c4ebde
14 mars 1972
LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION D'ESCROQUERIE AU MOTIF QUE LA COMPTABILITE REMISE A L'EXPERT ETAIT DENUEE DE TOUTE VALEUR PROBANTE ET QUE LA RECONSTITUTION
6079a8d29ba5988459c4f0a8
13 mai 1998
durant depuis plus de 2 ans et demi, d'un mis en examen s'étant présenté spontanément à la police et alors que le magistrat instructeur, plus de 3 ans après les faits, avait enfin décidé d'une reconstitution
comm
6079d32f9ba5988459c57d6e
15 janvier 1991
modifications prévues par le plan, et les nouveaux associés sont tenus de libérer immédiatement la totalité du capital qu'ils souscrivent ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la reconstitution
6079b1f99ba5988459c54b0a
4 mars 1970
INVOQUANT QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT N'ETAIT QUE LA RECONSTITUTION D'UN ANCIEN SYNDICAT CONSTITUE EN 1936 ; QUE LES DIRECTIVES DU SYNDICAT INDEPENDANT AVAIENT ETE SUIVIES LORS DES ELECTIONS DES DELEGUES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300966
6 septembre 2011
X... et relatives au paiement d'une moins value, au remboursement d'une plus value qui aurait été indue et à la reconstitution d'un isolant l'étaient pour la première fois devant elle, la cour d'appel,
613720bacd580146773ede5c
28 avril 1988
salaire indiciaire pour la période du 1er octobre 1978 au 31 octobre 1983 et de lui avoir ordonné de procéder au reclassement des intéressées à l'échelon, au groupe et à l'indice correspondant à leur reconstitution
6137267fcd58014677426072
23 mai 2001
attaqué se prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le prévenu n'avait pas fait citer le témoin devant les premiers juges ni sollicité de reconstitution
61372687cd580146774264a9
8 février 1995
demande de renvoi de Pierre Y... fondée sur l'absence de deux des huit témoins dont l'audition avait été ordonnée par arrêt avant dire droit, et excusés, et pour rejeter la demande d'expertise et de reconstitution
61372210cd580146773f9f08
28 octobre 1993
une lettre recommandée à la caisse régionale d'assurance maladie et que les allégations de cet organisme, qui prétend que ce courrier ne constituait pas une demande de pension mais une demande de reconstitution
61372453cd580146774148f9
16 juin 2004
d'appel d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant notamment à ce que La Poste soit condamnée à leur payer un rappel de salaires, indemnité de congés payés incluse, correspondant à la reconstitution
civ1
6137245bcd58014677414d2d
13 juillet 2004
donateur, la cour d'appel n'a fait, malgré une impropriété de terminologie, que consacrer l'effet qui s'attache à l'action paulienne et qui est de permettre à l'égard du seul créancier poursuivant la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01493
17 octobre 2018
Y... dans le déroulement normal de sa carrière aux conditions qui précèdent ; AUX MOTIFS QUE Sur la reconstitution de carrière de Monsieur Y... : Considérant que la réparation intégrale d'un dommage oblige
ECLI:FR:CCASS:2019:C300376
9 mai 2019
portée, telles que les sommes versées par M. et Mme Y... à titre de redevances dont le montant correspondait aux caractéristiques de la terre louée et les données rassemblées dans une convention de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2015:C100031
15 janvier 2015
pour dire que Mme X...« n'a pu donner un consentement éclairé au contenu de l'acte qui lui est opposé » sur la circonstance qu'« il n'est pas établi que l'acte final lui ait été remis après sa reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00031
14 janvier 2015
dans le cadre des dispositifs de préretraite, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour qu'il y soit mis fin ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05244
13 octobre 2009
ci-dessus ; " alors qu'enfin, la chambre de l'instruction ne pouvait, sans contradiction, considérer que l'urgence était caractérisée par la nécessité de procéder à des mesures de transport et de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451
28 mars 2018
Y... dès lors qu'il pouvait être amené à mettre en place un plateau en tout lieu où les besoins des émissions confiées l'exigeaient, ce qui n'est pas contesté ; Sur la reconstitution de carrière et le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01975
14 octobre 2009
En revanche, la reconstitution de carrière devra être opérée sur la base du début de l'exécution du contrat de travail, même si ses effets ne remontent pas avant mai 1997.
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