N... ; que, d'une part, il n'est reproché à Henri M... aucun fait commis le 9 novembre 1999, d'autre part, il n'est reproché aux autres prévenus aucun fait commis les 10, 11, 16, 30 novembre 1999 et 5

par elle dans ses fonctions de secrétaire comptable de la société du 1er septembre au 2 octobre 1997, M.

litige portant sur l'existence d'une délibération du comité d'entreprise sollicitant son concours ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas à tenir compte de la demande de concours des CHSCT décidée par le

mentionne dans la notation annuelle qu'il se trouve dans l'impossibilité d'apprécier ses compétences de gestionnaire de comptes du fait que ses fonctions de secrétaire du comité d'entreprise l'occupent

, ont signé un contrat d'association en vue d'exercer leur profession ; que, reprochant aux autres médecins de ne pas avoir respecté ce contrat relativement au recrutement et à la rémunération de secrétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

en raison de l'existence de ces mandats, qu'ensuite, l'évocation des fonctions de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail occupées par le salarié a pour objet d'exprimer

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1972 F-D Pourvois n° M 16-19.670 à R 16-19.674 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

moyen unique : Vu l'article 4 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 1999 en qualité d'agent non

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Par ailleurs, suite à non respect de procédure de votre part, vous êtes entré en conflit avec la secrétaire commerciale VN que vous avez insultée en présence de témoins mais aussi avec votre chef des ventes

plus la disposition susvisée mais énonçait, dans son premier paragraphe, que "la société prend l'engagement non seulement de respecter la législation en vigueur mais en outre de considérer les avantages

d'établissement ASF Biarritz, pris en la personne de son secrétaire en exercice, de mettre à disposition du président du comité d'établissement, pris en la personne du directeur d'ASF DRE SAP, la totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... et la SCP ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt se borne à énoncer que les prétentions

B..., secrétaire indépendante, qui a travaillé depuis 2006 dans l'entreprise à des tâches de secrétariat et de compatibilité ; qu'en l'espèce, le débit enregistré a bien pour origine le fait que le compte

Le comité d'entreprise est ainsi fondé à soutenir que pour le calcul des subventions litigieuses, l'employeur doit se fonder, non sur la déclaration annuelle des salaires, mais sur le compte 641 expurgé

O..., secrétaire nationale à l'Organisation et à l'Adhésions, sur papier en-tête du « Parti Socialiste, secrétaire national », « Pour la Direction Fédérale Provisoire » ; que cependant, plusieurs éléments