pièces produites qu'à la date de sa désignation, de ses opérations et du dépôt de son rapport, M.

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

[C] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Condamne Mme U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

X... que celui-ci était relativement autonome et que son état ne nécessitait pas l'assistance d'une tierce personne, que, certes, il ne pouvait pas ignorer que son état allait s'aggraver et qu'il allait

1991, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile B), au profit de la Commune de Six Fours Les Plages, poursuites et diligences de son

P... ne peut opposer une quelconque faute des vendeurs pour se soustraire à ses obligations ; il est indiqué à l'acte de vente (page 11) qu'à défaut de paiement d'un seul terme de rente à son échéance,

C'est bien volontiers que je vous confirme que le conseil de surveillance de la S3G a autorisé son président du directoire à prendre à bail ces locaux à construire.

l'opposant à la société FNAC Paris, société anonyme, dont le siège est [...]                                                            , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Y... dans la mesure où il appartient au juge de dire si les conditions requises pour son application sont réunies ; qu'aux termes de l'acte de vente du 21/09/2012, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

existence légale ; " alors 2) que, dans son mémoire relatif à la plainte du chef d'escroquerie (pages 14 et 15), le demandeur faisait expressément valoir qu'en prétendant, aux termes du procès-verbal

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1433 du code civil ; Attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant de son

(Centre des Ternes) a obtenu le renouvellement, en 1985, pour trois, six, neuf années, du bail de locaux affectés à l'exploitation d'un centre de médecine des sports et de soins divers ; que, le 24 décembre

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Léon X..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] , 2°/ à Mme Lily Y..., épouse X..., domiciliée [...] , prise tant en son

son terrain, a assigné les époux X... et M.