Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

relèvent de celte catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise ; qu'en l'espèce il est constant que Mme Arlette Y... disposait d'une grande indépendance dans son emploi du temps et ne rendait

pouvant aboutir à son indemnisation totale, et, en conséquence, de limiter le préjudice subi à la seule somme de 3 500 euros ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que les bâtiments professionnels

A... rédacteur en chef du site de Paris Match confirmant qu'il n'a pas reçu de rémunération pour ces clichés. Mme W... indique que par ailleurs, M.

, avoir pris 50 jours de vacances au lieu de 38 maximum, avoir laissé 180 kg de viande dans la chambre froide avant son départ en vacances et avoir fait preuve d'insubordination et d'incapacité professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et lesconclusions de M. l'avocat général

L'essentiel des attestations produites par l'employeur mettent en cause le comportement professionnel de M. G... Silva. M.

le 23 janvier, il lui a été indiqué à cette date que seule la visite de reprise mettait fin à la suspension du contrat de travail, que compte tenu de son absence de deux années, il devait suivre un stage

N... de reprendre sa mission à l'issue de son congé maladie ; que dès lors, son refus rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la société précisant avoir, au vu des attestations de

durée du travail et de la rémunération de la salariée à l'initiative de son employeur, ajoutée au défaut de paiement de la prime d'ancienneté, au défaut de remboursement des visites médicales professionnelles

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle

aux dispositions de la convention collective applicable, les justificatifs de son absence depuis le 3 novembre 2009 ; Attendu qu'il en résulte que la gravité du comportement fautif imputé au salarié rendant

société CEGI au profit des époux X... à la somme de 28.281 € au titre des pénalités de retard et d'AVOIR ainsi rejeté le surplus des demandes ; AUX MOTIFS QUE « les époux X..., qui rappellent qu'au stade

Charpenel ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de

Ces produits financiers, dont la plupart des épargnants (et professionnels) comprennent mal le fonctionnement, sont systématiquement moins bons que des fonds indiciels en actions quand la Bourse monte,

enquêteurs ont finalement été destinataires d'une autorisation écrite et motivée du juge ; que la défense était dès lors fondée à faire constater l'illicéité du report de l'intervention de l'avocat au stade

Y... ne prétend pas qu'il a demandé des précisions sur les griefs à ce stade, Monsieur F... présent à l'entretien préalable au licenciement en sa qualité de représentant du personnel peut résumer dans

l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier G..., société civile professionnelle

domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00629 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SCP Z... , société civile professionnelle

, contre l'arrêt n° RG : 15/00573 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société E... et Olivier C..., société civile professionnelle