B... a fait édifier en 2005/2006 une maison à usage d'habitation sur le fonds dont il est propriétaire à [...] en surplomb de l'immeuble appartenant à Mme O...

qualité de gestionnaire chargé de la construction et de l'entretien du mur de soutènement (de l'[Adresse 2], mur) dont le défaut de conception et d'entretien est à l'origine du sinistre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné un bureau de contrôle technique (la société BUREAU VERITAS, venue aux droits de la société CEP, garantie par la SMABTP) à dédommager le propriétaire

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant sa direction des affaires juridiques Est Rhône-Alpes-Auvergne-Ouest-Sud-Ouest, immeuble

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], domiciliée dans la procédure en son établissement secondaire, [Adresse 8], 6°/ à la société Lardennedèle, société civile de construction vente

la responsabilité de la commune de MOUY et de la Sté GUILLOU et Cie, ce n'est pas pour l'ensemble du terrain reconstitué mais seulement pour une zone très délimitée, qui n'est pas concernée par le sinistre

L'expert a relevé un retard de 0,93 mois sur l'hypothèse d'un retard de deux semaines consécutif au sinistre FRANCE TELECOM.

particulières ; que c'est à raison que les premiers juges ont dit que l'action du CRCB n'était pas recevable à l'encontre de la police dommage ouvrage qui ne bénéficie qu'au seul propriétaire de l'immeuble

salle de restauration avec partie cuisine et wc au rez-de-chaussée, un fournil au sous-sol, et une salle de restauration au premier étage, avec l'usage commun du couloir d'entrée et des escaliers, est venu

d'études Piastra et le GIE G20 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2011), que la société civile immobilière Espace Carrare (la SCI Espace Carrare) a confié la construction d'un immeuble

exploitation et, enfin, la parfaite régularité de l'exploitation locative eu égard aux autorisations administratives et la jouissance paisible, par la perception des loyers et des fruits de l'immeuble

bailleresse a assigné en responsabilité et indemnisation la locataire et son assureur, la société GFA Caraïbes, le producteur et son assureur,la société Axa Corporate Solutions, aux droits de laquelle est venue

que dans le courant de l'année 2004 qu'elle a pu découvrir le prétendu dol en apprenant que des procédures de dommage ouvrage avaient été engagées par la société Domicil contre le constructeur des immeubles

Françoise X... ne peut demander la computation des indemnités journalières sur la première période puisque, s'agissant de jours d'arrêt de travail ponctuels, elle n'a jamais déclaré un quelconque sinistre

solaires et des Eoliennes qui les revend aux SEP ; - Les sociétés filiales, Lynx Cardibe et Solar pour la réception des panneaux solaires, la réalisation des centrales solaires, l'exploitation et la vente

société Immobilière Trésaguet de leurs demandes à l'encontre de la société SETHRI au titre des préjudices matériel et immatériel découlant de l'exécution du lot « peinture » et de l'immobilisation de l'immeuble

pour la sécurité des personnes ; que la nature décennale de ces désordres étant démontrée, elle ouvre droit à la garantie des constructeurs prévue par l'article 1646-1 du code civil pour le vendeur d'immeuble

figurant aux pages 33 à 35 de son rapport ; qu'il a précisé que les désordres, malfaçons et omissions relevés n'étaient pas de nature à compromettre la stabilité et/ou la solidité de l'immeuble

Cette obligation de construction conforme doit être distinguée de l'obligation de délivrance conforme dont font état les consorts [RB], obligation empruntée au droit de la vente.

Ce témoin précise notamment : "le moment venu, Maître B..., notaire mandaté par M. X..., m'a préparé un acte de servitude dont j'ai accepté le principe.