lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de ses conclusions que la société ODA ait soutenu, devant la cour d'appel, les moyens qu'elle invoque au soutien des troisième et quatrième branches qui sont nouveaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., passagère de la moto

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Goux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SARL Emadis a été constituée dès le 4 mars

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS A..., Z...

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 7.Les griefs ne sont pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 31 mars 1982 une première convention a été conclue entre le ministre chargé de l'aviation

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Rafidain Bank et la SEP font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1995) d'avoir retenu la compétence de la juridiction française, au mépris d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME ALSACIENNE DE SUPERMARCHES (S.A.S.M.)

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un receveur

branche 6.

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier

sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 4 octobre 2011, lors d'un contrôle routier, la police aux frontières (PAF) constatait à l'intérieur d'un véhicule la présence de quatre personnes, dont trois

moyens des pourvois incidents n° T 14-28.224 et M 14-28.862, pris en leurs premières, troisièmes, quatrièmes, cinquièmes, sixièmes et septièmes branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

, n'ont pas été allégués devant la chambre de l'instruction ; qu'ils ne sauraient être invoqués pour la première fois devant la Cour de cassation ; Sur le moyen pris en sa quatrième branche ; Attendu

d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Micro application, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est

, même en présence d'une difficulté sérieuse, pour ordonner, comme en l'espèce, une mesure conservatoire ; D'où il suit que les deux premiers moyens ne sont pas fondés ; Et sur le troisième moyen, pris

Y... et Mme X... ont fait appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Tarn, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches