SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 27 JUILLET 1978) D'AVOIR REFUSE DE RELEVER LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[T] [R], domicilié [Adresse 1], en qualité de président de la société l'Oréal, 2°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

2005), rendu en matière de référé, que la société Y...

Y..., SALARIE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION DE LA REGION AIXOISE (S.E.M.A.R.R.A.), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS LEQUEL IL A ETE GRIEVEMENT BLESSE TANDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (la SIEMP), après avoir acquis pour le reconstruire un immeuble insalubre dans lequel était exploité un hôtel meublé, s'est engagée lors de la résiliation

Faits et procédure 1.

la sécurité sociale, L. 5424-1, 3° et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations : 4.

d'économie mixte de La Londe-les-Maures (la SEM) un contrat de bail à réhabilitation portant sur plusieurs d'entre eux dont celui occupé par les époux X... ; que ceux-ci ayant cessé de payer leurs

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° P 15-16.172 R É P U B L

contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2014), que la société d'économie mixte locale chemin de fer du Vivarais a donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Faldis, société anonyme, dont

(URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la SAEMS Limoges CSP cercle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 2013), que la Société d'économie mixte de construction

BP. 16, 06150 Cannes-la-Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société SEMCAD, société

X..., engagé le 20 septembre 1984 par la société d'économie mixte Stran et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise d'exploitation, a été licencié le 15 novembre 2001 ; Attendu