. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-2- 1, L. 263-3, L. 230-2, L. 231-3-1, R. 233

.., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00038 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00039 rendu le 22 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

, domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00042 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

Le moyen présenté par Mme [L] fait le même grief à l'arrêt attaqué, au visa de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale et du principe de loyauté, alors que le représentant du ministère public avait

° X 20-22.847 contre l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [D] [V] [Z], domiciliée [Adresse 1]

[K], n° 348089) et que l'article L. 4161-1 et l'arrêté de 1962 rendaient inutile le recours à un décret pour réglementer les actes à visée esthétique d'épilation (CE 8 novembre 2017, M.

L. 160-1, R. 442-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 459, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

X... fait grief à l'ordonnance rendue par le premier président d'avoir rejeté le recours et confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; que

chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs d'amende et 1

suivie contre Olga X..., épouse Y..., du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 144, 145, 145-1,

716,37 euros ; que, par ordonnance du 10 mai 2003, le juge-commissaire a rejeté cette créance ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1

949,38 euros ; que, par ordonnance du 10 mai 2003, le juge-commissaire a rejeté cette créance ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en demande, en défense et en réplique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Jean-Paul Y... et pris de la violation des articles L. 231-1

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [X] [S] épouse [O], domiciliée [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « F-3.4 ». 2.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° F 18-11.140