publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société MMA IARD , société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à l'entreprise Alm Allain

défense ; Attendu qu'il appert des arrêts attaqués qu'à la suite de la parution dans le numéro du journal "Le Provençal", daté du 21 juillet 1988, d'un article intitulé : "Dîner très... secret", Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 7 amendes

compte de la société Philips (pièces 24 A à 24 D) ; que ce contrat n° 96002 mentionne que le réalisateur est Jean-Pierre Z..., le directeur de production est PAC et que le représentant de PAC LTD est Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et délivrance d'une

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

dernière, la société Editions Atlas et Mme Y... pour voir constater que la société Editions Atlas exploitait sans contrat les illustrations réalisées pour le conte « La petite fille aux allumettes », « Aladin

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), - La société Altadis

vue de commettre plusieurs vols à main armée notamment au préjudice des époux C... et A..., vol en bande organisée d'une cargaison de cigarettes, commis le 15 janvier 2007 au préjudice de la société Altadis

Didier et Alain X... et de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de MM.

Alain X... pour financer l'acquisition des parts sociales de l'EARL Y... ; que les époux Robert X...

Alain, - Y... Noëlle, épouse SAUVAGE, - F... Michel, - Z...

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Alain

a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain

de l'Aigle avait constaté la présence devant les locaux de la gendarmerie le 26 mai 1991 vers 21 heures de deux véhicules automobiles dont les conducteurs s'invectivaient, que spécialement l'un d'eux Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la peine de 10 000

Alain, - Y... Jean-Pierre, - Z...

- LA COMPAGNIE UAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Alain