de faux imputables à MM.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

MM.

Le syndicat SUD MSA du Languedoc, Mmes [B], [W], [A], [U], [V], [N], [P], [R], [H], [E] et [J] et MM.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [O] [E], MM.

C... et de MM.

Y... et de MM.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Jean-Paul X... à l'encontre de MM.

Y... et de Mmes B... et A..., et à l'audience prévue la Cour était composée de MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

De ce fait, MM.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont Blanc

qu'une ordonnance de référé du 27 avril 1999 signifiée le 21 mai 1999 ayant fait injonction sous astreinte à la société Alpes Habitat coopératif, venant aux droits de la société Coopérative d'HLM Mont Blanc

Llaurens, conseiller faisant fonction de président de chambre, MM.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Thouvenin

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau