X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie

(la victime), employé du 22 octobre 1974 au 31 mai 2000 en qualité de soudeur à l'arc par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles se sont successivement trouvés l'établissement public

incident, la défectuosité d'un joint d'une pompe à soude, l'absence de mise en place d'un trop-plein, propre à empêcher le déversement direct des eaux polluées et l'existence d'un défaut d'étanchéité du bassin

Il a été constaté qu'un bassin, dépourvu d'agrément sanitaire, avait servi au stockage de civelles en raison de la panne d'un camion-vivier. 5.

'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, en page 65 de son rapport du 13 mai 2013, l'expert a conclu qu'il existait dans la salle de bain

[U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Club athlétique Ribérac rugby ; Sur le rapport de M.

costumes, chemises, blazers, polos, culottes, jeans, pantalons, sweaters, gilets, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain

O..., qui s'expose volontairement en maillot de bain au milieu de ses administrés et ensuite un parallèle avec un précédent historique en la personne de M. Q...

rémunérations versées aux cuisiniers et économes, des indemnités versées pour l'encadrement du marathon et des avantages logement, primes de match et frais de transport versés au titre de la section rugby

Rudy X..., domicilié [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL GARANTI A LA VEUVE DE SON ADHERENT, A LA SUITE DU DECES DE CELUI-CI AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY

Y..., a reconnu devoir différentes sommes aux sociétés Interplans, Credome et Idemedia ; que, par un second acte du 11 décembre 1984, la même société Rubis a emprunté une somme supplémentaire de 600 000

. ; qu'elle a précisé que les faits ont été commis dans le salon et dans la salle de bains à une quinzaine de reprises ; que M.

d'actes de terrorisme et d'autres infractions, la somme de 58.920,57 euros correspondant au montant des dommages et intérêts alloués à Mme Z... par la commission d'indemnisation des victimes de Thonon-les-Bains

. ; que c'est lui qui, dès l'interpellation de son ami, s'est rendu à Aix-les-Bains pour déménager du logement tous les éléments pouvant nuire à celui-ci ; que les teneurs des nombreuses conversations

X... a été engagé par la société SASP Béziers rugby en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 2001 selon un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois saisons sportives

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2006) que par contrat du 25 juin 2002, la société Stade montois rugby

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 L'association Club sportif [Localité 3] rugby

aux frais d'obsèques de la défunte ; " aux motifs que Germaine X..., qui se trouvait dans le véhicule de sa fille Viviane X..., devait décéder le 15 décembre 1991 au centre hospitalier de Thonon-les-Bains

formée par l'association Fédération française de rugby et la condamne à payer à M.