Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Il ajoute qu'il existe un besoin, sur le ressort de la cour d'appel de Bastia, dans la spécialité demandée. Réponse de la Cour 4.

Elle précise que les besoins de traducteurs-interprètes en langue néerlandaise sont importants en Aquitaine, notamment dans le domaine de l'immobilier. Réponse de la Cour 4.

Y..., Roy, Besson et Revel ne sont pas valables comme n'étant pas rédigées selon les règles édictées par le nouveau Code de procédure civile, comme étant vagues et imprécises, et comme émanant de personnes

Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...

S'agissant des casquettes en béton, l'expert a qualifié d'esthétique les désordres. De tels désordres ne donnent pas lieu à réparation.

employé ; que le béton s'étant révélé défectueux, les constructeurs ont fait assigner en réparation la société Botto, la société Condat, le CEBTP et leurs assureurs ; Attendu que le CEBTP et la

malgré un arrêté d'interruption du maire, l'a condamné à une amende de 10 000 euros, a ordonné la publication de cette décision, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de Bezons

d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans la proportion du besoin

du Code civil que ce n'est qu'à titre exceptionnel que le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

[X] correspondaient à ses besoins et ses possibilités au regard de ses ressources, se référant aux caractéristiques de son logement sans rechercher l'adéquation avec ses besoins actuels, la cour d'appel

L. 641-13, I du code de commerce d'un paiement à échéance, et à la condamnation de cette société à restituer au liquidateur la somme de 50 000 euros, alors : « 1° / que seules naissent pour les besoins

vente, la cour d'appel a relevé que ce montant représentait 3 % du prix payable à la levée des réserves ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la réserve relative à la hauteur des poutres en béton

[E] à son épouse à la somme de 500 euros par mois, avec indexation, et au besoin l'y a condamné, a fixé la provision pour frais d'instance due par M.

l'entretien de l'enfant mineur commun, d'une part, sans prendre en considération les charges de l'époux débiteur qui étaient invoquées dans ses conclusions, et, d'autre part, sans tenir compte des besoins

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est

procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard

des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Bernard, - A... Vincent, - E...