Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Motorop BRM Industries, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carli, demeurant Le Coussol, route d'Aureille, 13890 Mouries, 2 / de la société Le Parfumeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de

FRANCE " ET " LA RUCHE MUTUALISTE " DE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 3 JUIN 1972 ET BASEE SUR LE FAIT QUE LES NOMS DE CARLIER ET DE SCHIETTECATE, CANDIDATS

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brasserie

louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente

Jean Y..., demeurant Les Ulmes, 49700 Doué-La-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Brasserie

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.596 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries

200 000 hectolitres, ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie indépendante » ; qu'il s'agit donc de déterminer si la société Brasserie X... répond aux critères de cet article

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1992, la société Marie Michaud créations (la société MMC), qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier

[Y] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Carlier, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 23-20.417 contre l'arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brasserie du Pacifique, que sur le pourvoi incident relevé par la

Lion et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Concept bulk carriers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française de brasserie, précédemment dénommée Union de brasserie

produisant plus de 200000 hectolitres de bière par an alors que, par ailleurs, la petite brasserie indépendante est entendue comme étant une «brasserie qui est juridiquement et économiquement indépendante

X... engagé le 17 novembre 1988 par la société anonyme Cartier, a signé un contrat le 31 octobre 1992 avec la société "Les Musts de Cartier, marketing et développement", (LMC MD), filiale de la société

la société La Brasserie du marché et la condamne à payer à M.

X... ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire, le remboursement du prêt est devenu immédiatement exigible ; que la société Brasseries Kronenbourg (la brasserie), venant aux droits

Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer. Gino lui a coupé sur le cou et après il a enfoncé le couteau dans le dos.

mesure ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les constatations médicales faites sur la personne de Sébastien Y... correspondent à ses déclarations selon lesquelles il a été blessé à l'avant-bras

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi