N'A PU LES RESTITUER, QUE CE SONT LA POUR LE MOINS DE GRANDES NEGLIGENCES IMPUTABLES A FEU GANZINS, PRINCIPAL CLERC DE X..., QU'ILS ONT PRECISE QUE LE NOTAIRE N'A PAS CONTROLE NI MEME SUIVI CE QUI SE PASSAIT

outre les motifs reproduits au moyen, qu'il n'a pas été établi que les détournements allégués par Giuseppe B... aient été commis par la prévenue ; qu'elle précise que, selon les témoignages des clercs

X..., clerc de notaire M., a déclaré ne pas se souvenir de la visite du 10 mars 1981 des époux P. et S., il a été néanmoins retrouvé trace à l'étude d'une demande à cette date d'une fiche individuelle

Z... sur le fondement de l'article 44-1, 2°, du décret du 9 juin 1972, en considérant que, clerc d'avocat, il répondait à la définition du juriste d'entreprise ; que Mme A..., avocat à ce barreau, s'estimant

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... embauchée le 16 juin 1980 en qualité de clerc de notaire 1ère catégorie par la société civile professionnelle

Jean X..., demeurant 16, parc de Noailles à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ci-devant et actuellement "Le Pré aux Clercs", ..., 3°) de la société INTERRIMO, prise en la personne de son liquidateur

E... et Y... et la société La Fraternelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande des docteurs B..., Rocher et Clerc

Eric X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense, 3 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée par la société notariale Y... en qualité de clerc depuis le 2 mai 1979

cette libéralité, elle a soutenu que l'acte, contrairement à ses indications, n'avait pas été reçu au domicile des parties par le notaire X..., mais que les signatures avaient été recueillies par son clerc

X..., engagé en qualité de "clerc significateur assermenté" par la chambre départementale des huissiers de justice du Val-d'Oise, a été licencié le 21 janvier 1991 ; Attendu que la chambre départementale

des juges du fond, que par acte notarié du 18 mai 1984, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Roanne a consenti aux époux Yves Z... un prêt de 175 550 francs ; que Nicolas Z..., représenté par un clerc

X... le 1er janvier 1990 en qualité de clerc de notaire, 3e catégorie, par contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, pour qu'elle puisse préparer un diplôme notarial; que, le 6 décembre 1990

calculée selon les règles du régime général au titre de la coordination ; Attendu que Mme X..., successivement affiliée de novembre 1958 à février 1960 à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 novembre 2001), Mme X... a été engagée en qualité de clerc

attaqué énonce que les rapports de contrôle judiciaire ne mentionnent pas d'incident et qu'un de ces rapports indique que la personne mise en examen est en difficulté pour vivre loin de sa famille cléricale

relations entre le mandant et son mandataire, que seule la banque, aux droits de la Société financière régionale pour l'habitat Pays de Loire, est donc habilitée à se prévaloir de l'absence de pouvoir du clerc

. ; que par suite, il ressort des différents constats qui viennent d'être faits, que ce testament a bien été déposé au coffre de l'étude par Me E... ou son clerc sans indication des circonstances et de

Y... ait signé le bail, alors surtout qu'il avait donné procuration à une clerc de notaire, Mme C..., pour ce faire. Par ailleurs, la société Eurogroup est une société par action simplifiée.

LICENCIE POUR CAUSE DE "SUPPRESSION DE POSTE" GUERRE QUI, JUSQU'A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, AVAIT ETE CLERC