X... démontrant incontestablement l'activité commerciale de ce dernier pendant toute la durée de sa collaboration" ; Mais attendu, d'une part, que, procédant à la recherche prétendûment omise, la

ont fait l'objet d'un acte signé entre les parties le 9 janvier 1987 organisant la poursuite de son activité au sein de l'entreprise jusqu'au 30 juin 1987 puis, à compter du 1er juillet 1987, sa collaboration

par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes

conclu et accepté irrévocablement par les parties dès sa signature "; et alors, d'autre part, que viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui dénature les termes tant du contrat de collaboration

Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné à la société NDP de cesser ses agissements illicites et notamment sa collaboration avec M.

et 18 mai 2015 avaient pour objet un surcroît d'activité lié à l'ouverture de l'unité de vie Alzheimer" ; qu'elle a constaté en fait que la Fondation de Rothschild justifiait concomitamment à sa collaboration

Banque et l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisé auprès de la banque par la société MJNS ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisée auprès de la banque par la société R2E finances ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

rédacteur en chef de la revue scientifique bimestrielle « Oléagineux Corps gras Lipides » ; que le 21 novembre 2007, il s'est vu notifier sa mise à la retraite, avec effet au 29 février 2008 ; que la collaboration

la société Peters Surgical auprès de cette dernière, sans que leurs relations aient été formalisées ; que par courrier électronique du 29 juin 2009, la société Peters Surgical a mis fin à cette collaboration

devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2001), que les consorts X... ayant déclaré à la commune de Colomiers

Y... un contrat dit de "partnership" ou de collaboration, a demandé paiement de sa commission à la SAVIEM, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Renault véhicules industriels (société

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb

X... et Y..., tous deux architectes, ont envisagé une collaboration sous forme d'une association et ont entamé des pourparlers en vue de déterminer une structure juridique d'exercice en commun de leur

Rowntree Mackintosh et spécialisée dans le commerce de la chocolaterie et de la confiserie, a conclu, avec plusieurs commerçants, un contrat de franchise, définissant les modes et les règles de collaboration

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties, propriétaires colotis, s'étaient engagées

.; que l'immeuble ayant été adjugé sur surenchère le 5 mai 1988, un ordre amiable a été ouvert pour la distribution du prix; que la banque a été colloquée le 29 mai 1989 par le juge aux ordres pour une