la société Vêtir sur les loyers qu'elle doit verser à la société Garage de Haute Provence, AUX MOTIFS QUE, « le courrier par lequel le Crédit Agricole Mutuel avait indiqué le 24 juillet 1997 à Monsieur

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Marc X... de ses demandes tendant à voir résilier son contrat de travail et prononcer en conséquence la condamnation de la SA Etablissement

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

répondre aux dernières conclusions de la SCI MAGALI et de prendre position sur les 25 pièces nouvelles communiquées la veille de l'ordonnance de clôture du 6 septembre 2011, la Cour d'appel, qui a dénaturé

Monsieur X... ne s'explique d'ailleurs pas précisément sur les griefs d'agressivité voire de violences qui lui sont faits, se bornant à dire que les attestations sont floues.

. / Il sera en outre procédé à la réception du lot couverture à la diligence du Maître d'oeuvre d'exécution dans le cadre de la coordination des travaux, à un état des lieux contradictoire en présence

à sa charge ; d. préjudice scolaire, universitaire ou de formation que Monsieur F...

apos;une sous-estimation des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage à l'origine d'un dépassement du budget et non d'une erreur de mesure, la cour d'appel, qui a dénaturé

de la maison était non-conforme aux prescriptions du permis de construire et que l'autorité administrative refusait de délivrer un certificat de conformité, un tel désordre ne pouvant dès lors être corrigé

B..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS, de sa demande tendant à voir condamner Monsieur F...

ce qu'elle a fixé le loyer renouvelé à la somme totale annuelle de 51.637,20 €, les deux parties étant déboutées de leurs prétentions contraires ; 1-Alors que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la commune de Saint-Leu, de la SCP Monod, Colin

X... comporte un chiffre rayé (il écrit 165 000 euros au lieu de 65 000 euros), cette correction a été expressément signée par lui et la mention en chiffre corrigée correspond à la mention en lettre ;

AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement adressée à Monsieur Jean-François X...est rédigée comme suit : « Notre directeur général de la scène Monsieur Jacques Z... a pris ses fonctions le 1er novembre

A..., Monsieur B... attestent avoir travaillé sous sa responsabilité à ses côtés, M. X...

Y... aurait dû se soucier de l'incertitude de la ressource dès l'étude de faisabilité en considération de la nature karstique du sol ; que par suite, l'expertise judiciaire de Monsieur Z..., qui a répondu

Enfin Monsieur [G] communique une photocopie de sa carte nationale d'identité.

les éléments de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 12.

Mme X... demande à la cour de supprimer l'astreinte la concernant et de condamner le syndicat à réaliser les travaux au vu des devis Corvaisier et SNPR, avec la coordination du maître d'oeuvre Lithek,

de la grue (Poste 1.1), 1.220 € HT au titre du remboursement auprès de Monsieur X... de la rallonge qui avait été posée pour tenter de remédier aux désordres (Poste 1.1), et 900 € au titre du passage