Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Laure X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Déclarer Mme Y... recevable et bien fondée en ses demandes. En conséquence, Dire et juger M. X... créancier de Mme Y... à hauteur de la somme de 21.905.87 euros.

X... de sa demande de mise en jeu de la garantie du contrat Alcyon, le bien détruit n'étant pas le bien assuré, déclaré Monsieur X... déchu du bénéfice des contrats « Tempo Habitation », et débouté ce

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une personne de droit privé bénéficiant d'un droit d'occupation d'un bâtiment relevant du domaine public, est fondée à revendiquer, quant à ce bien, le bénéfice du statut

Il en résulte d'une part que le lieu de travail a bien été fixé dans le contrat de travail et que les dispositions suivantes de cette clause s'analyse en une clause de mobilité.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que

Yves Y... étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, qu' aucune communauté de biens n'a en conséquence existé entre eux et que la demande de M. X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alexander Partners aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

Jean B..., demeurant 18, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

revendiqués, sans que le point de départ du délai de prescription puisse être antérieur au prononcé de la nullité. 7.

Que les demandeurs versent une attestation de leur oncle maternel, M.

;appel, assignation délivrée la veille de l'audience devant le tribunal d'instance, ont comme il se doit été déboutés de leur demande de sursis à statuer par le jugement dont appel et se sont

C... et la société Carmarsud irrecevables à agir en leurs demandes devant la cour d'appel pour défaut de qualité, condamne in solidum Mme C... , M.

immobilière Clemenceau (la SCI Clemenceau) ; que le même jour, la société SNC X... a cédé son droit au bail, pour le prix de 1 700 000 francs, à la société SMB ayant pour activité celle de marchand de biens

Y... ; Que ce dernier en justifie en versant aux débats un acte notarié de vente dressé le 2 juin 2006 par Me E..., Notaire ; Que pareillement, il n'est pas davantage contesté que les biens mobiliers alors

entre Etats membres», la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'interdiction de la commercialisation dans un Etat membre de l'Union européenne de biens

au barreau de Bayonne, 2°/ à la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne, ayant tous deux leur siège Maison de l'avocat [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Il résulte de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales que les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires