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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201056
3 juin 2010
3 juin 2010
transféré par les pompiers était diagnostiqué un infarctus du myocarde ; qu'il était hospitalisé du 4 mai au 9 juin 2000 ; qu'au vu de ces éléments si Gilles X... peut être considéré comme l'agresseur
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Y... à la société Ondul'yonne dès lors que la brièveté du délai séparant ces ruptures de la date de la commande peut parfaitement s'expliquer par les relations personnelles nouées par Monsieur Gilles
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
6 février 2019
Gilles Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNRT CGT France télévisions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405975
19 mai 1998
19 mai 1998
Jehan Gilles de Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Saverne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f78c
7 juillet 1970
7 juillet 1970
A DONNE MANDAT A GILLES, CONSEIL JURIDIQUE, DE LE REPRESENTER DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SON PERE, AVEC POUVOIR " D'INTERVENIR, TRANSIGER, PERCEVOIR ET DONNER QUITTANCE ", ET CE, MOYENNANT UNE
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00160
4 février 2014
4 février 2014
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Revol porcelaine a fait assigner la société Gifi
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Gilles, contre l'arrêt n° 1010 / 06 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
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ésulte donc directement des faits retenus à la préventionc/Claude Klepatch et Albert Y
6137267dcd58014677425fc9
30 octobre 1997
30 octobre 1997
la valeur des actions que détenait Gilles de B..., lesquels représentait la quasi totalité du capital social de la société anonyme Elno; que l'entreprise valait donc aux yeux des prévenus plus de 8
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110014
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Gilles X... et Mme Blandine Y... a été prononcé par jugement en date du 5 septembre 2006, la convention de divorce prévoyant notamment que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère dans
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Gilles X... » ; 1/ Sur l'assiette de calcul de la rémunération variable Que lorsque le contrat de travail a été signé, la société avait pour seule activité le marché obligataire de crédit ; que son
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01248
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.. et pour moitié aux époux X... et que les années où Gilles X... n'a rien perçu, son épouse a été bénéficiaire d'une prime de 30.000¿.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b950
2 juin 1975
2 juin 1975
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE MOB AYANT LIVRE DES MARCHANDISES A LA DAME GILLY
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b958
4 mars 1975
4 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS ANDRE GILLES
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gilles X... de sa demande tendant à voir condamner M. et Mme Y...à remettre en état la servitude d'aqueduc en litige, sous astreinte, Aux motifs que Gilles X... est exploitant agricole à Taizé (Deux-Sèvres
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Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718
9 juillet 2013
9 juillet 2013
ou sur un panneau publicitaire mentionnant GIFI en lettres plus grandes encore; qu'il convient en conséquence de conclure qu'il n'est pas démontré de contrefaçon commise par la société GIFI par l'apposition
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10179
13 février 2019
13 février 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Saint-Gilles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10345
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Monsieur Gilles Y... et Madame Yvette Z... épouse Y... n'ont pas démontré avoir utilisé les fonds versés sur leur compte privé pour l'apurement de dettes professionnelles de Monsieur Gilles Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300651
21 mai 2014
21 mai 2014
les locaux le 1er janvier 2006 ; que le 16 février 2006, la société Coulommiers a assigné la société Distri Louvres puis, après dépôt du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, la société Gifi
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200292
19 février 2009
19 février 2009
titre de dégâts de sangliers causés aux cultures ou aux récoltes peut faire l'objet d'une réduction, s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée du gibier
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a30
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Sur le second moyen : Vu l'article R. 226-24 du nouveau Code rural ; Attendu que, saisi d'une demande d'indemnisation de dégâts causés par des gibiers, le juge, à défaut de conciliation, désigne
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