Jean X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme L'Ardennais, dont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Marie X... contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 19 septembre 2011, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

REJET DU POURVOI DE PELLADEAU (BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, POUR RECEL, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1989, qui, après condamnation définitive du prévenu pour blessures involontaires et délit de fuite, a fait

B..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 26 mai 1998, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Morel, dont le siège est à Geveze (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

pourvoi formé par : LA COMMUNE de LANDEDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 novembre 1988, qui, dans la procédure instruite contre Jean-Joseph

Jean Honoré M..., 2°) F... Angèle Marie H... épouse M..., demeurant ensemble ...

Bernard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Jean-Claude X..., 3°/ Mme Marie X..., en qualité d'ayant droit de Jean-Claude

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Midi-Libre, sise Le mas de Grille, route de Sète, Saint-Jean-de-Vedas

JEAN, D'UN FAUX ACTE SOUS SEINGS PRIVES, PORTANT CESSION DE PARTS DE SOCIETE ET DATE DU 15 JUILLET 1965, USAGE AYANT EU LIEU A L'OCCASION D'UN CONTRAT DE PRET D'ARGENT DU 25 MAI DE LA MEME ANNEE, AINSI

Y..., la société Motion picture guarantors (MPG) a délivré aux Producteurs associés une "garantie d'achèvement et de bonne livraison de la copie au plus tard le 10 mars 1985", sauf force majeure ; qu'en

LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par décision du 31 mars 2004, le premier président de la cour d'appel de Paris a alloué à M.

Jean-Marc Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 2 / la Mutuelle régionale d'assurances, dont le siège est ..., 3 / Mme Odette X... épouse Y..., demeurant ...

Gilbert C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jean-B...

Rémy Z..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Val d'Isère diffusion presse, 3°/ de M.