Faits et procédure 2. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 7 octobre 2019), rendu en dernier ressort, M.

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

Pierre, Michel X..., demeurant 1, square de l'Abbé Maillet, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 11 ) M.

Franck Maillet, "Franck service", demeurant La Chaume Bonjuan, 89200 Magny, 26 / de la société Scobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est 60, route de Paris, 89210 Champlost, 27

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Besançon, 14 avril 2022), le 26 mars 2022, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 5 octobre 2023) et les productions, le 15 mars 2022, M.

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

[S] et de Mmes [C] et [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Inglesina Baby SPA, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 18 mai 2016, pourvoi n° 14-16.234, Bull.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Stamp Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif D'AVOIR débouté la société STAMP

savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet des propos tenus par le ministère public qui n'avait fait

(Société MALET) titulaires d'un mandat valable de 2010 à 2016 ; Monsieur Hervé X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COPLA, Colles et produits des laboratoires agenais, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Jean Malèze

Faits et procédure 1.

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.