[J] fait grief à l'arrêt de condamner le BCF à lui verser, après imputation des créances des tiers payeurs, en réparation de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 1er mars 2008, provisions

indemnité de 15 254,51 euros au titre du déficit fonctionnel permanent après avoir constaté que ce préjudice fixé à 93 000 euros était partiellement compensé par des prestations servies par les tiers payeurs

double du taux légal sur l'ensemble des indemnités ainsi liquidées, tant celles fixées par le tribunal et confirmées par la cour que celles fixées par la cour, sans déduction des créances des tiers payeurs

de le condamner à payer à l'AJE une certaine somme au titre du capital représentatif de la pension civile d'invalidité servie à Mme [W] à compter du 14 janvier 2013, alors « que le recours du tiers payeur

prétendument frauduleux remontaient au 6 mars 2019 et que l'assignation du 21 décembre 2021, soit largement plus de 13 mois plus tard, encourait donc la forclusion, quand ce texte prévoit seulement que le payeur

bons de commande antérieurs à la période de soldes avait fait apparaître que les prix pratiqués effectivement avant ladite période étaient largement inférieurs aux prix "normaux" inscrits sur les panneaux

. ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé que le dispositif ne pouvait donner des garanties totales de sécurité dans le cas de ragréage des panneaux ; que le chef d'entreprise a donc commis une faute

mais à 18 % » et que « l'économie de production figurant dans la simulation de rendement à hauteur de 2 141 euros englobe non seulement les revenus tirés de la vente de l'électricité produite par les panneaux

Luc Y... faisait valoir que les experts consultés par lui, dont le rapport était annexé, avaient exclu la création de niveaux supplémentaires, en précisant que la toiture terrasse traitée en espace paysager

terme "Pédalos" sur une enseigne publicitaire, la cour d'appel ne pouvait ordonner ni la confiscation ni la destruction d'un matériel ne comportant aucun signe rappelant la marque "Pédalo", seul le panneau

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages

DE SORBAY, DECLARES PAR UNE DECISION JUDICIAIRE, DEVENUE IRREVOCABLE CREANCIERS DE LA SOCIETE NANTAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE (SNME) , AVAIENT SAISI-ARRETE DANS LA CAISSE DE LA SOCIETE GROUPE MATERIEL

prise par le président directeur général de l'entreprise de supprimer son poste de directeur financier dans lequel il n'avait pas été remplacé, décision dont la réalité était établie par l'article paru

Alexandre Parra-Bruguière, avocat qui l'assistait jusqu'alors. 7.

rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre des consorts [P], alors « qu'il appartient au vendeur de démontrer qu'il a attiré l'attention de l'acheteur sur l'inexactitude des mentions parues

la garantie décennale ; Attendu que pour rejeter les demandes des époux X..., l'arrêt retient que la généralisation sur toute la façade de la villa, du décollement du revêtement appliqué sur les panneaux

société Ruukki) les travaux de peinture et de laquage de ces tôles ; que le lot a été réceptionné sans réserve le 9 janvier 2003 ; que, se plaignant de divers désordres affectant le revêtement des panneaux

publicitaires à la société Capper intermarché (société Capper) ; que ces panneaux, installés sur le territoire de la commune de Mimizan, n'étant pas conformes à la réglementation municipale, la société

présignalisation qui devient sa propriété et moyennant un accord conclu et accepté par les deux parties ; qu'il ne se référait à l'acceptation par les gérants de stations-service de la reprise des panneaux

et ressources de l'escandorgue et du Lodévois, de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, et