Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université, intervenant aux lieu et place de la société ANTAR PETROLES

capsules de bouteilles de lait et les règles du jeu, ainsi que la société Avimage, bénéficiaire d'une licence d'exclusivité de ces marques enregistrée le 22 janvier 1996, ont assigné la société des Pétroles

des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société des Pétroles

[K], vise tant les articles 330, 601 et 604 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole que les articles R.461-3 du code de la sécurité sociale et L.320-2, R.241-8 et R.241-49

Chevron (la SAPC), fournisseur du carburant, la société Port Lonvilliers, exploitant le port de plaisance, site de la situation des cuves de gazole, et la société Caraïbes équipements pétroliers, chargée

qui lui étaient soumis et procédant sans se contredire à la recherche prétendument omise, a retenu l'absence de tout élément permettant de mesurer une perte de compétitivité du secteur d'activité pétrolière

LIE, PAR CONTRAT DU 2 FEVRIER 1967, A LA SOCIETE SHELL-BERRE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE STATION-SERVICE, A SOUTENU QUE LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AU PRIX DE CESSION DES PRODUITS PETROLIERS

restitution, privilège et préférence à tous créanciers sur les meubles et effets mobiliers des redevables ; qu'en l'espèce, elle avait saisi trois véhicules ayant servi au transport frauduleux des produits pétroliers

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Picoty (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de dix entreprises pétrolières

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES DITE TRAPIL, TENUE PAR LES ACCORDS COLLECTIFS DE VERSER A CERTAINES CATEGORIES DE SON PERSONNEL DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES

CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPOSE GTM POUR LES TRAVAUX MARITIMES PETROLIERS

PREVISIBLES D'UN VOL ET NOTAMMENT DE CONTRACTER UNE ASSURANCE, IL NE POUVAIT PRETENDRE FAIRE SUPPORTER A LA SOCIETE UNE PERTE DONT IL ETAIT RESPONSABLE ; QU'A SUPPOSER FICTIVES LES VENTES DE PRODUITS PETROLIERS

entre ces volumes et les encaissements reçus ; qu'en décidant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors qu'il n'est pas contesté que les sociétés pétrolières

DOMMAGES PROVIENNENT DE TRAVAUX PUBLICS, C'EST-A-DIRE DE TRAVAUX IMMOBILIERS EXECUTES POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE DANS UN BUT D'INTERET GENERAL, CE QUI NE SERAIT PAS LE CAS DU DEGAZAGE DE PETROLIERS

regard de celles de l'article 265 du même code auxquelles elles font référence ; Que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement de la taxe intérieure de consommation due sur les produits pétroliers

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 8 MARS 1977), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE GROUPEMENTS INDUSTRIELS ET PETROLIERS

X... et aux sociétés Partenreederel Multitank Arcadia et CF Ahrenkiel Ship Management Cyprus Ltd (les propriétaires du navire), a heurté un appontement du terminal pétrolier du port de Lavera, occasionnant