X... a manqué à ses obligations parce qu'il n'a pas déposé dans le délai de réitération , l'intégralité du prix de vente , et en prononçant sur ce pied la résolution de la convention du 1er juillet 2005

des convocations depuis le 11 octobre 2005 et des sanctions, avertissement du 30 novembre 2005, mise à pied disciplinaire le 26 décembre 2005, mise à pied disciplinaire le 2 février 2006, traduirait,

Léandre Madame ZJ... épouse RENIER Monette Madame ZM... épouse FELER Héna E... Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z...

[C] [H] et [A] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2018, qui dans l'information suivie contre eux des chefs

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...

Christian, La MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de i FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné

l'analyse de tous les faits allégués par la salariée pour en déduire, d'une part, ou qu'ils n'étaient pas établis et, d'autre part, qu'ils étaient susceptibles de s'expliquer par la tension pouvant régner

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 décembre 2021), le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A du [Adresse 1] (le syndicat secondaire) a assigné, M.

en invitant au besoin les parties à lui fournir les pièces qu'il estime nécessaires à la solution du litige ; qu'en s'abstenant, après avoir constaté que la plainte avec constitution du 30 avril 2002

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 octobre 2017, MM. G... et H..., mis en examen notamment des chefs susvisés, ont été placés en détention provisoire. 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR ordonné à M. et Mme Michel X... de signer la réitération de la vente par acte authentique dressé par Maître A..

sa fille mineure, Sylvie, née le 11 janvier 1970, 2°/ Monsieur Maurice, Michel X..., 3°/ Monsieur Jacques X..., 4°/ Monsieur François X..., 5°/ Monsieur Philippe X..., 6°/ Mademoiselle Reine

étaient antérieures à la fusion sans rechercher si, comme elle y était pourtant expressément invitée par la BTP Banque dans ses conclusions d'appel signifiées le 2 juin 1998, il ne résultait pas des pièces

de la société Traiteur de Paris, sa pièce d'appel n° 16 intitulée "Factures de Traiteur de Paris et bons de livraison", ainsi que la pièce d'appel n° 7 de la société Natixis factor intitulée "44 factures

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 2023) et les productions, le 28 octobre 2002, la Société générale a consenti à MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

Henri, - la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, pour délit de blessures involontaires

Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Alain A..., demeurant ..., 2 / M.