CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 105 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Comme vous le savez, l'article 16 des statuts rappelle les buts de la fondation La vie au grand air : « La Fondation a pour but de promouvoir et assurer toute forme d'aide en faveur de mineurs et de jeunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10193

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Comme vous le savez, vous ne percevez plus votre prime de quart depuis le 18 juin 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Et vous avez ajouté: " vous savez ce que vous êtes, une pute, une pute et demi".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

surchargeant de travail, lui tenant des propos insultants et humiliants en présence de ses collègues et des clients dont voici quelques réflexions dont je me souviens : « vous êtes incompétente, vous ne savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01986

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Y..., président du directoire de la société Fidal ; que, dans la lettre de rupture, le salarié affirme que le directeur de bureau en octobre 2005 lui aurait tenu les propos suivants : « vous savez, ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

pérennité de votre emploi dans notre société pourrait être remise en cause ... » ; le courrier en date du 19 décembre 2007 de Monsieur Bruno X... indique : « de plus je ne comprends pas alors que vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a été licencié pour faute grave par une lettre, du 9 janvier 2015, ainsi libellée : « Comme vous le savez un responsable hiérarchique est tenu d'effectuer périodiquement une visite de contrôle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Tel que vous le savez, notre société était seulement attributaire du site Port de Commerce de Sète et Port de Pêche de Frontignan dans cette région.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00176

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Tel que vous le savez, notre société était seulement attributaire du site Port de Commerce de Sète et Port de Pêche de Frontignan dans cette région.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Vous ne savez qu'humilier votre personnel. C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré "tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré" ». - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Comme vous le savez je suis très, très, très fatiguée, nerveusement et émotionnellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

contraint d'utiliser cette machine, n'était pas qualifié pour le faire, de sorte que la faute commise était excusable ; - des retards sur les chantiers générant des pertes financières : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00462

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

V...) reste dans l'entreprise causerait des problèmes pour que l'entreprise puisse fonctionner correctement et que s'adressant à sa personne, il lui avait dit «M M..., savez-vous que M V... est homosexuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10409

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

W... ajoutant « comme vous le savez, notre besoin pour finir les travaux et donc de vendre nos biens ont été établis à hauteur de 120.000 € (sic) » ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

En effet, vous savez pertinemment que la société Serma Ingéniérie a toujours pratiqué une politique de diversité. Vous en êtes le témoin et ce y compris dans votre environnement professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11089

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[W] [S], son nouvel employeur, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail : « Comme vous le savez, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le surlendemain, soit le 29 septembre 2010, la société Transports Jean-Z..., qui dispose - vous le savez parfaitement puisque le contrat a été établi sur vos recommandations - d'un marché de travaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01126

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

dernière affirmation est contredite par son mail du 23 mars, en réponse à celui qui lui a été adressé par Erwan Y... « ce sont des problèmes dont je suis seulement vaguement au courant - et vous en savez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100746

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Considérant que le 21 août 2013, le conseil de FCR a envoyé par courrier électronique au tribunal arbitral, ainsi qu'aux avocats de la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE le message suivant : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10791

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K... invoqué par la salariée quand il ressortait du constat d'huissier versé aux débats qu'il lui avait écrit : « vient dormir avec moi », « Vous savez E..., je pense beaucoup à vous !

Source officielle

Page 44 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.