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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622
6 juillet 2022
Comme vous le savez, l'article 16 des statuts rappelle les buts de la fondation La vie au grand air : « La Fondation a pour but de promouvoir et assurer toute forme d'aide en faveur de mineurs et de jeunes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10193
8 février 2017
Comme vous le savez, vous ne percevez plus votre prime de quart depuis le 18 juin 2004.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087
16 novembre 2016
Et vous avez ajouté: " vous savez ce que vous êtes, une pute, une pute et demi".
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321
7 juillet 2016
surchargeant de travail, lui tenant des propos insultants et humiliants en présence de ses collègues et des clients dont voici quelques réflexions dont je me souviens : « vous êtes incompétente, vous ne savez
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01986
20 octobre 2010
Y..., président du directoire de la société Fidal ; que, dans la lettre de rupture, le salarié affirme que le directeur de bureau en octobre 2005 lui aurait tenu les propos suivants : « vous savez, ne
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00217
6 février 2013
pérennité de votre emploi dans notre société pourrait être remise en cause ... » ; le courrier en date du 19 décembre 2007 de Monsieur Bruno X... indique : « de plus je ne comprends pas alors que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536
3 mai 2018
X... a été licencié pour faute grave par une lettre, du 9 janvier 2015, ainsi libellée : « Comme vous le savez un responsable hiérarchique est tenu d'effectuer périodiquement une visite de contrôle de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175
7 février 2018
Tel que vous le savez, notre société était seulement attributaire du site Port de Commerce de Sète et Port de Pêche de Frontignan dans cette région.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00176
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004
9 janvier 2019
Vous ne savez qu'humilier votre personnel. C'est à ce moment là que vous m'avez déclaré "tu passeras demain matin prendre ton compte, tu es viré" ». - M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705
16 septembre 2020
Comme vous le savez je suis très, très, très fatiguée, nerveusement et émotionnellement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048
18 novembre 2020
contraint d'utiliser cette machine, n'était pas qualifié pour le faire, de sorte que la faute commise était excusable ; - des retards sur les chantiers générant des pertes financières : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00462
20 mars 2019
V...) reste dans l'entreprise causerait des problèmes pour que l'entreprise puisse fonctionner correctement et que s'adressant à sa personne, il lui avait dit «M M..., savez-vous que M V... est homosexuel
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10409
23 octobre 2019
W... ajoutant « comme vous le savez, notre besoin pour finir les travaux et donc de vendre nos biens ont été établis à hauteur de 120.000 € (sic) » ; qu'ainsi, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064
13 janvier 2021
En effet, vous savez pertinemment que la société Serma Ingéniérie a toujours pratiqué une politique de diversité. Vous en êtes le témoin et ce y compris dans votre environnement professionnel.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11089
7 décembre 2016
[W] [S], son nouvel employeur, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail : « Comme vous le savez, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820
11 mai 2017
Le surlendemain, soit le 29 septembre 2010, la société Transports Jean-Z..., qui dispose - vous le savez parfaitement puisque le contrat a été établi sur vos recommandations - d'un marché de travaux de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01126
21 juin 2017
dernière affirmation est contredite par son mail du 23 mars, en réponse à celui qui lui a été adressé par Erwan Y... « ce sont des problèmes dont je suis seulement vaguement au courant - et vous en savez
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100746
15 juin 2017
Considérant que le 21 août 2013, le conseil de FCR a envoyé par courrier électronique au tribunal arbitral, ainsi qu'aux avocats de la REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE le message suivant : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10791
14 octobre 2020
K... invoqué par la salariée quand il ressortait du constat d'huissier versé aux débats qu'il lui avait écrit : « vient dormir avec moi », « Vous savez E..., je pense beaucoup à vous !
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