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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Maurice Z
61372698cd58014677426e1e
9 janvier 2007
9 janvier 2007
pas avec celle du lieutenant H... qui a conduit l'opération ; - Louisette X... affirme que le 3ème régiment de parachutistes coloniaux a participé à son arrestation le 28 septembre 1957 et même qu'un soldat
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de23
11 juillet 2001
11 juillet 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df78
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 1 / de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf72
30 janvier 2001
30 janvier 2001
., Clinique Pasteur, 29200 Brest, 2 / la compagnie d'assurances Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200780
13 mai 2015
13 mai 2015
sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 1976 à 2013 ; qu'il ajoute qu'il a, en 2003, été nommé professeur de pédopsychiatrie à la faculté de Cochin où il a créé la Maison de Solenn
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51f0
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cde
19 décembre 1989
19 décembre 1989
par Monsieur Stanislas Y..., kinésithérapeute, demeurant Route de Linseux Willeman à Le Parcq (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb987
20 mars 1991
20 mars 1991
Louis de A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cb4
11 février 1998
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 9/8, place Soleil Levant, 80100 Abbeville, en cassation
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
29 avril 1998
décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv1
61372382cd5801467740ab84
6 juin 2000
6 juin 2000
la SA La Richarde venant aux droits de la société Comptoir européen de la fourrure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle
Source officielleciv3
61372382cd5801467740abc1
23 mai 2000
23 mai 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis d'Atoll 75", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac57
6 juin 2000
6 juin 2000
Z..., membres du conseil de l'Ordre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Papeete (audience solennelle), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d1
18 juillet 2000
18 juillet 2000
de la Réunion, représenté par son Bâtonnier en exercice, domicilié Palais de Justice ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (audience solennelle
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c364
7 mars 2001
7 mars 2001
par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 63850 Egliseneuve d'Entraigues, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d0
3 avril 2001
3 avril 2001
André C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Sadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf52
22 juin 1994
22 juin 1994
(Pyrénées-Orientales) en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3df
5 juillet 1994
5 juillet 1994
le pourvoi formé par Mme Claude Z..., née Myriam X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfeb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Gérard X..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Marie Y..., demeurant 126, voie
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