et Carrières de Montrond (granulats calcaires issu de la roche massive) » cependant que son article 3, également visé par l'arrêt, précisait que le fournisseur s'engageait à livrer au client 35 000 tonnes

deuxième niveau, l'expert trouve des poinçonnements de la chape sous les roues des transpalettes utilisées, dont les palettes sont très chargées ; que l'expert estime leur poids entre deux et trois tonnes

Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Serit, chargée par la société Someca de la réalisation de divers ouvrages, a commandé à la société ID construction la fourniture et la réalisation de 44 tonnes

dès la date d'adoption de la décision de la Commission européenne l'autorisant, de l'exonération prévue par le décret n° 2006-818, publié le 9 juillet 2006, en faveur des véhicules à moteur de douze tonnes

pénalité car son véhicule n'était pas équipé d'un système permettant le respect de la charge autorisée, la surcharge était faible et l'installation d'un Telma électrique autorisait une charge de 7 tonnes

de steak haché « hallal »de la marque [W] [Y] à la société Prodirect Promocash ; que le surplus invoqué par la société Abattoirs de Provence, qui évalue ces ventes à 600 tonnes, n'est pas démontré

l'arrêt attaqué, que, par contrat du 10 janvier 2007 , la société Noba Vetveredeling (le vendeur), établie aux Pays-Pas, a vendu à la société Continental Biscuits (l'acheteur), établie en France, 400 tonnes

clairement défini par la lettre du 21 Novembre 1994 ; qu'en l'état des pièces versées aux débats, le premier juge a retenu avec pertinence la valeur autorisée par l'Autorité Administrative de 35.000 tonnes

juillet 2008) que la société Batignoles technologies thermiques (la société BTT) a signé un contrat prévoyant le déplacement par voie aérienne de Nantes à Balikpapan (lndonésie) de quatre vingt cinq tonnes

Guyane ; que 50 personnes seraient employées sur le site "Dagobert" dont principalement des travailleurs brésiliens non déclarés ; qu'il serait extrait des sites "Dagobert" et "Repentir", environ 1,5 tonne

; qu'en effet, celle qui a consisté à arrêter le rejet résulte, soit de l'intervention du pilote qui a conduit à la faire cesser, soit de la fin normale de l'opération de déballastage quand les 40 tonnes

X..., engagé le 20 décembre 1988 par la société Vagneur en qualité de tôlier peintre en carrosserie a été licencié le 28 août 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X..., embauché le 17 janvier 1977 par la société Samica en qualité de tôlier, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 15 octobre 1982 ; que, convoqué le 10 mars 1983 à un entretien préalable

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MARTIN, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, CHARGEA LE 6 AOUT 1969 DUPLESSIX, DONT UN CAMION ISOTHERME SE TROUVAIT A MARSEILLE, DE TRANSPORTER UNE DIZAINE DE TONNES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 MAI 1974), SUR AVAIT DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE ROUGIER UN "ENSEMBLE 35 TONNES" ROUTIER, AVEC CHAUFFEUR;

dès que les parties sont convenues de la chose et du prix ; qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que les sociétés Pescabrava et Alamo sont convenues, dès le 17 octobre 1988, de la vente de 100 tonnes

VAN MEERBEECK ETAIT LIEE A LA SOCIETE METALLURGIQUE DE NORMANDIE PAR UN CONTRAT GARANTISSANT A CETTE DERNIERE QUE LES PLANCHERS DES CALES ETAIENT EN BON ETAT ET CAPABLES DE SUPPORTER UN POIDS DE 5, 5 TONNES

X..., engagé le 27 mars 1980 en qualité de tôlier par la société Fusberti, spécialisée dans la réparation automobile, a, le 17 juillet 1982, informé son employeur de ce qu'il refusait désormais d'effectuer

Tony C..., domicilié [...]                              , 9°/ à M. Nicolas D..., domicilié [...]                                    , 10°/ à M.

Tony Y... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur intérêts civils ; Vu le mémoire produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu